Cours de fiscalité

924 mots 4 pages

FISCALITE DE L'ENTREPRISE

INTRODUCTION
- Aperçu du système fiscal français - les finances publiques - l’administration fiscale - les sources du droit fiscal - les différents impôts

- L'imposition des personnes physiques (IR/revenus catégoriels))

- L'imposition des personnes morales (sociétés de personnes ou de capitaux) exerçant une activité industrielle ou commerciale (IR/BIC ou IS)

CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES SOCIETES ( I.S. )

1 CHAMP D'APPLICATION 4

1-1 Collectivités imposables 4 1-2 Exemptions et régimes particuliers 5 1-3 Application territoriale de l'I.S. 7

2 DETERMINATION DU BENEFICE NET 8

2-1 Bénéfice brut professionnel 10 2-2 Profits accessoires 12 2-3 Frais et charges 12 2-3-1 Frais généraux 12 1° Frais de personnel 13 2° Impôts et taxes 14 3° Frais financiers 15 4° Frais généraux divers 16 5° Aides entre sociétés apparentées 16 6° Contrôle fiscal des frais généraux 17 2-3-2 Amortissements 17 1° Règles générales 2° Amortissement linéaire 19 3° Amortissement dégressif 20 4° Amortissements spéciaux 21 2-3-3 Provisions 21 1 Conditions générales de déduction 21 2 Principales provisions pratiquées par les entreprises 22 1 Provisions pour dépréciation 22 2 Provisions pour pertes et charges 22 3 Provisions de caractère fiscal 23 3 Utilisation des provisions 24

3 REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES DE CESSION

3-1 Notions générales 24 3-2 Régime spécial 25 3-3 Régimes particuliers 26 1 Titres du portefeuille 26 2 Produits de la propriété industrielle 28 3 Plus-values résultant d’indemnisations 28

4 DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE 28

4-1 Déduction du report déficitaire 28 1- Report en avant 29 2- Report en arrière 29 4-2 Déduction des produits

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et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi de son lieu d’exercice habituel (principe de territorialité). I Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés A. Les personnes morales et les activités soumises à l’impôt sur les sociétés Les personnes morales sont soumises à l’impôt sur les sociétés suivant trois critères.….

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RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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SIIC (scpi ) L’immobilier Fiscalité :  Taxation des revenus des actionnaires : personne morale =>IR / personne physique => IS / PPM étrangères=> retenue à la source Réaction d’emplois : régime fiscale particulier/ les OPCVM immobiliers sont des SICAV ou des FCP investis dans des SIIC ou des sociétés cotées ayant une activité voisine Métier : investir dans l’acquisition ou la construction d’immeubles à l’usage d’habitation, de commerce, de bureaux, ( BTP, promotion, immobilière, gestion hôtelière, gestion de résidences pour personnes âgées..)….

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Implantation au royaume uni
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I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

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Fiscalite des entreprises marocaines
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FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables….

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Le droit fiscal au maroc
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La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat….

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Fiscalité Chap. 1 TVA Prolégomènes (Intro générale) 45% des revenus de l’état La TVA est un impôt payé par le consommateur final, collecté par les entreprises sur le CA HT (compte 7) (Ventes & Prestations de services). Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats (Biens (comptes de classe 2/6) & prestations de service (comptes de classe 6)). 4 taux de TVA : - 19.6% :….

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Integration fiscale
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INTRODUCTION LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES En droit fiscal, en application du principe de la personnalité de l'impôt, chacune des sociétés du groupe est imposée séparément pour les différents impôts dont elle est redevable. En corollaire, le droit fiscal, à l'image du droit des sociétés ne considère pas le groupe comme une structure juridique autonome. * Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe :….

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http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=52&cHash=ced586b23e http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=AGYKCP2B52VVLQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=503&espId=2&communaute=2&impot=app&temNvlPopUp=true http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_apprentissage&impot=app&sfid=50 Mot à utiliser : Collaborateur, En désignant CFAI FORMAVENIR comme bénéficiaire de cette taxe d'apprentissage, vous contribuez au développement de nos outils pédagogiques innovants. La collecte de cette taxe permettra de poursuivre nos actions, parmi lesquelles : La réalisation d’une plateforme e-learning compatible avec l’Ipad La réalisation achat de machine outil a la fois plus ressente et formation des jeunes apprentis sur ses machine donc un nouveau vivier de personnel déjà formé. A qui vous pourrez faire appel au sein de votre entreprise La réalisation d’applications en Mobile Learning….

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Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts. Fiscalité applicable lors de la création de la société….

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Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale *….

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Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Contact Chambre de commerce et d’industrie de Paris Délégation formation & compétences 163 bis avenue de Clichy - CS 10040 - 75849 Paris cedex 17 tél. : 01 55 65 68 50 www.dfc.ccip.fr Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique Sommaire 1 Formation première à vocation technologique et professionnelle 2 La taxe d’apprentissage 2 Assiette des contributions 3 Effectifs salariés de l’entreprise et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) 4 Entreprises de 250 salariés et effet de seuil 4 Modalités de calcul de l’effectif annuel moyen de l’entreprise 4 Salariés comptabilisés 4 Salariés exclus de l’effectif salarié de l’entreprise 5 Les modalités de prise en compte dans le cadre d’un volontariat international en entreprise 5 La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) 6 La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et l’entreprise de 250 salariés et plus….

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Impots sur les sociétés
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L’autre singularité du régime résulte de l’application de ces règles en cela compris celles empruntées au régime des BIC quelle que soit la nature de l’activité exercée. I. Le domaine de l’IS Sous réserve de l’application de certaines règles dérogatoires, les sociétés de capitaux sont soumises au régime de l’impôt sur les sociétés. D’autres structures sociétales qui ne sont pas soumises au régime de l’IS peuvent néanmoins, en fonction de l’intérêt qu’elles peuvent y trouver, décider unilatéralement d’opter pour le régime de l’IS.….

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Fiscalité L'imposition des profits et des bénéfices Introduction Thème inconnu, sensible (conséquences économiques, délocalisations, conséquences psychologiques) et large (personnes physiques et morales, profits, revenus, bénéfices). On distingue 2 sous-ensembles : -petites et très petites entreprises, sous 2 formes : sociétés individuelles ou sociétés de personnes : impôt sur le revenu -les autres : SA, SAS, SARL : impôt sur les sociétés (bénéfices) Raison fiscale : toutes les entreprises qui ne sont pas petites se voient taxées à l'IS.….

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Entreprise Forme juridique Montant versé 2012 Montant versé 2013 Contact Collecteur Fnac Relais SAS 2 433 € 9 Rue des Bateaux Lavoirs 94768 Ivry Sur Seine (Unipe) (AIDA) 525 € (AIDA) A. James 507 € 26 Rue de la Libération BP 2 50370 Brecey (CCI) ADIA DGC Direction Commerciale 4 000 € 59 bis BD Malesherbes-BP 60233 75364 Paris Cedex 08 (CCI) ADIA Direction des ventes SAS 4 000 € 59 Boulevard Malesherbes 75 008….

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