Cours droit commercial

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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1° DEFINITION :

* DEFINTION ET DOMAINE DU DROIT COMERCIAL :
C’est l’activité qui consiste en la vente, l’échange de marchandise, de denrées, de valeur ou la vente de service. Peu importe le secteur d’activité, seul compte la circulation d’argent. Pour qu’il y est commerce, il faut qu’il est sorti d’argent (achat), en vue d’une rentrée ultérieure (vente). c’est un droit privé ducommerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions sont différentes. Le droit commercial a été établi dans l’intérêt du commerce en dérogeant au droit civil qui ne peut répondre de façon satisfaisante aux nécessités de la vie commerciale. Pour autant le droit civil trouve a s’appliquer des lors que le droit commercialn’a pas prévus de règles particulaires.
Le droit d’exception l’emporte sur le droit commun. Si il ya un conflit entre une règle civil (droit commun) et une règle commercial (droit exception), c le droit d’exception qui l’emporte sur le droit commun.
Le droit commercial est essentiel pour la constitution et la gestion de l’activité de l’entreprise (au sens économique du terme)

2° LES SOURCE DUDROIT COMMERCIA l :

A. LES SOURCES HIERARCHISEES.

* Les traités internationaux (Rome 1957, Nice 2002, Maëstricht 1992,…)
* Constitution de 1958 Pose le principe que la loi détermine « les principe fondamentaux du régime de la propriété de droit réels et les obligations civils et commercial.
* Parlement (Senat + Assemblé). La loi. Code du commerce (9 lignes)
* Règlementsadoptés par le pouvoir exécutif (gouvernement, ministre, mairie).
* Contrats.

B. LES SOURCES TRANSVERSALES :

* Les usages :
Ce sont les règles coutumières qui correspondent à une pratique générale et prolongés auquel on accorde une force juridique. On les caractérise par deux éléments : Subjectif (on croit a leurs force juridique) et matériel.
* La jurisprudence :
* Ladoctrine :
C’est l’ensemble des opinions émises par des juristes.

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT COMERCIAL FRANÇAIS.
CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT
1° PRINCIPE DE LIBERTE DE COMMERCE ET C’EST LIMITES.

* Décret d’Allarde (1791) :
Il sera libre à toute personne d’exercer tel profession, art, ou métier qu’il trouva bon.
* Liberté d’entreprendre.
* liberté d’exploiter le commerce.Le droit Français a mis deux catégories de limite : limite d’activité et limite de personnes.
Limites au niveau de :
* ACTIVITE :
Produit interdit, réservé, réglementé (pharmacie, etc.)
* PERSONNES :
Personnes ayant fait de la prison pour vol ou escroquerie, personne aillant fait faillite, incompatibilité (ex : notaire, etc.) Les conditions correspondent à deux préoccupations :Protéger l’individu qui n’a pas les pleines capacités, d’autre part, sauvegarder l’intérêt général en écartant des personnes dont l’activité ne parée pas souhaitable.
2° L’EXERCICE DU COMMERCE.
A. LA DEFINITION DU COMMERCANT.
1° PERSONNE PHYSIQUE.

Sont commerçants ce qui exerce des actes de commerce ET on fait leur profession habituel.
NOTION ACTE DE COMMERCE :
* Par Nature : il ya troistype d’activité :
* Distribution (achat de bien meuble pour revendre en nature, soit travaillé, etc.)
* Industriel (transformation de matière première)
* Services (assurance, etc.) ATTENTION, les professions libérales (médecin) ne sont pas des commerçants.
* Par la forme : Un acte est commercial par la forme a partir du moment ou il est désigné comme tel par laloi (ex : certain titre de paiement comme les lettres de changes ou traite, ou bien les actes relatifs aux sociétés commercialesc’est donc la forme et ce indépendamment de l’objet de l’activité, qui permet la qualification de l’acte de commerce des sociétés). Une société commerciale est assujettie au droit commercial même si son objet est civil.
* Par accessoire : Ce sont des actes qui...
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