Cours droit

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Suite Droit

Chapitre 2, création transmission et extinction des droits

1/La création des droits
A) Les conventions du contrat classique

Art.1101 code civil: Le contrat est une convention par la quelle 1 ou plusieurs personnes s'oblige envers une ou plusieurs autres à donner a faire ou a ne pas faire quelque chose.
Art.1109: Un contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque lescontractants s'obligent réciproquement les uns les autres.

B) Les actes unilatéraux

Art1103: il est unilatéral lorsque qu'une ou plusieurs personnes sont obligé envers une ou plusieurs autres sans que ces dernières ne soient engagées.
Art 1121: exception: stipulation pour autrui on peut stipuler au profit d'1 tiers lorsque tel est la condition ou d'1 stipulation que l'on fait pour sois même ouque l'on fait donation à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter.

2/La transmission des droits

A) La transmission entre vifs

-La cession (cédant= vendeur et acheteur= cessionnaire)
-La vente
-La donation ( personne donne ses droits qu'elle détient à une autre personne)

B) La transmission a cause de mortLorsque que le décé d'une personne va entrainé le transfert de la propriété des droits de la personne au profit d'un ou plusieurs autres

Le système des contrats « sur la vie »

Section 3: l'extinction des droits

1/ les principes

Une personne voit ses droits de propriété disparaître à la mort. Mais il existe une autre forme d'extinction des droits: la réalisation d'1 condition.

Art.1868code civil: L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'1 événement futur et incertain soit en la suspendant jusqu'à l'arrivée de l'évènement, soir en la résiliant selon que l'évènement arrivera ou pas

2/ les 2 modes de conditions

1er type, la condition suspensive

L'art 1815: l'obligation de contracter sous une condition suspensive est celle qui dépend d'un événementfutur et incertain. L'obligation ne peut être exécuté qu'après l'évènement

2ème type la résolutive

Art.1183: la condition résolutoire est celle qui s'accomplit opère la révocation de l'obligation et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé.
Elle ne suspend pas l'obligation de l'exécution, elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il à reçu dans lecas ou l'évènement prévu par la condition arrive

3/ Les effets

La condition résolutoire sous-entendue

Art 1184: La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrat synallagmatique pour le cas ou l'une des 2 parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de pleins droits. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté àle choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lors quelle est possible ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.

La résolution doit être demandé en justice et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Chapitre 3, Le preuve des droit

Section1 la charge de la preuve

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouverréciproquement qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui à produit l'extinction de son obligation.

Section 2 les modes ou moyens de preuves

Sous-titre1: les droits
Il existe différent moyens de preuve:
-Littérale, par écrit: acte authentiques (notaire) ou sous seing privé (autres que notaire)
-La preuve libre: les attestations; les expertises techniques.

L'utilisationdes modes de preuves «  règle du contradictoire »
c'est l'obligation de chaque partie de communiquer a son/ses adversaires et tous les éléments de droit en sa possession.

Sous-titre 2: les obligations

Chapitre 1:Les sources de l'obligation

Section 1: Le contrat

1/ La capacité
Toutes personne peut contracter si elle n'en ai pas déclaré incapable par la loi

Art1124: Sont...
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