TITRE 1 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
CHAPITRE 1 : L’EMBAUCHE
Exposé : l’employeur est il libre d’embaucher qui il veut, et selon les méthodes de son choix ? I. Le choix du candidat * Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus interdit : origine, sexe, orientation sexuelle, situation familiale… = les recours : pénal, prud’hommes, COPEC, HALDE = les sanctions : 3 ans de prisons et 45000€ d’amande II. Les règles de recrutement * Obligation d’information * Principe de débauchage : pas être abusif et interdiction sur les salariés ayant une clause de non concurrence * Le principe de transparence : informations des méthodes et techniques d’aide au recrutement * La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire : URSAFF * Respect de la vie privée et professionnelle du salarié * Le principe de pertinence : ne peut pas demander des renseignements à l’ancien employeur sans l’avoir préalablement informé III. La promesse d’embauche * Offre d’emploi qui indique les éléments essentiels di contrat de travail * Sous forme écrite ou orale * L’employeur ne peut pas se rétracter et le salarié non plus si il a dit oui * Peut mettre en place une clause de rétractation
§1 : Le principe de liberté de l’embauche
L’employeur est absolument libre d’embaucher qui il veut avec les critères qu’il veut. C’est une application de la liberté d’entreprendre : il choisit avec qui il veut travailler. Chaque salarié a le droit de choisir avec qu’elle entreprise il veut travailler également.
§2 : Les limites légales à la liberté de l’embauche
Il y a plusieurs limites : * Interdiction lié à l’âge : on ne peut pas travailler en dessous de 16 ans * Interdiction lié à