rSéance 1
Institutions juridictionnelles

Introduction

Notion de Justice a 2 conceptions :
- Morale, philosophie, sciences sociales : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné. On note ici un emprunt à la justice sociale et à la justice économique.
- Droit, juristes : la notion de Justice regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la Justice, qui tranchent sur des problèmes de droit et qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la Justice au nom de l’Etat.

Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la Justice relève d’un monopole d’Etat mais c’est aussi l’expression de la souveraineté des Etats indépendants.

Qu’en est-il des rapports de la Justice avec les pouvoirs exécutifs et législatifs ? Les philosophes des Lumières (Locke, Montesquieu,…) exprime la nécessité de la séparations des pouvoirs entre les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs. Ce principe a trouvé plusieurs traductions pratiques, notamment dans le régime constitutionnel de la République. Première illustration de ce principe, lorsqu’un juge rend la Justice, il doit être en mesure de le faire sans s’introduire en lieu et place de la fonction du législateur. Cela se traduit par l’application stricte de 2 articles (art. 4 et 5) du CC:
Art. 4 cc => Un juge doit toujours rendre une décision de Justice, quelle qu’elle soit, dès lors qu’il est saisi d’une demande en Justice et ceci même si la loi est incomplète, même si elle est contradictoire avec d’autres sources juridiques ou qu’elle soit tombée en désuétude. Si un juge refuse de rendre une décision parce que la loi est incomplète/pas clair, cela entraîne un déni de justice. Concrètement le justiciable peut donc mettre en cause la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice car les juges qui rendent les décisions sont des fonctionnaires d’Etat.
Art. 5 cc => Cet article oblige les juges à ne pas rendre des arrêts de règlement sous peine