PROCEDURE PENALE

Eviter autant que faire se peut de faire des erreurs judiciaires. Recherche de la vérité.
Plus les autorités qui vont rechercher les preuves vont avoir des pouvoirs contraignants, vont pouvoir retenir une personne pour l’interroger, entrer de force dans des appartements, plus elles ont de chances de parvenir a la vérité. Mais si elles ont trop de pouvoirs, elles vont aussi porter atteinte a la liberté, a la répuation de la vie privée, de gens qui n’y sont peut être pour rien ; et même s’ils sont impliqués, pas une raison de porter atteinte au droit a la vie privée ou a leur réputation avant qu’on soit surs qu’ils soient coupables.
Objet de la PP est de rechercher la vérité mais aussi garantir la sécurité.

Cet équilibre est perpétuellement imparfait, impossible a atteindre complètement ; balance penche toujours plus d’un coté ou d’un autre. C’est pourquoi il y’a des réformes constantes des règles de PP.
25-01-2011 : loi sur la réforme de la GAV.

I- L’objet de la procédure pénale

Procès se passe devant un ou des juges.
Le déroulement du procès pénal depuis le moment ou un juge est saisi jusqu’à une décision de justice.

Deux constatations commandent de ne pas limiter la PP au déroulement du procès au sens strict, c’est-à-dire du procès judiciaire.
- Quand le procès s’ouvre devant un juge, le plus souvent c’est une juridiction de jugement, mais le procès pour les crimes notamment, s’ouvre devant un juge qui recherche lui-même des éléments a charge et a décharge ; le terrain est déjà largement défriché, la partie est déjà engagée car la police est déjà passée par la et qu’elle a recherché un maximum d’indices.
Le parquet sera demandeur au procès pénal, car demande au nom de l’Etat de mettre des conséquences aux atteintes a l’ordre public. PP comprend donc initialement la phase policière.
- Lorsqu’une infraction est constatée ou fait l’objet d’une plainte ou d’une dénonciation, il y’aura toujours quelques investigations faites