Court droit civil
MME MALEVILLE – 2009/ 2010
PLAN
INTRODUCTION
I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS II- DIVERSES DEFINITIONS DES OBLIGATIONS III- PLACE DES OBLIGATIONS DANS LE PATRIMOINE INDIVIDUEL IV- FONDEMENT DU DROIT DES OBLIGATIONS V- SOURCES VI- AVENIR DU CONTRAT VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DU CONTRAT VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS
TITRE I – FORMATION DU CONTRAT
Chapitre I – Phase de négociations
Section 1- Importance des négociations
Section 2 – Principes directeurs dans la conduite des négociations
Section 3 – Avant- contrats
CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS
Sous- chapitre I- Conditions de fond
Sous- chapitre II- Conditions de forme
CHAPITRE III – SANCTION DE VALIDITE DES CONTRATS
TITRE II – EFFETS DES CONTRATS
CHAPITRE I – Interprétation des contrats
Chapitre II- Qualification des contrats
Chapitre III- Force obligatoire des contrats
Chapitre IV- Effet relatif des contrats
Chapitre V- Sanctions de l’inexécution des contrats
INTRODUCTION
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé parce qu’il régit des actes fréquents de la vie courante (contrats de vente, achat, contrat d’entreprise...)
En particulier, le droit de certaines obligations, les obligations contractuelles (c’est-à-dire les contrats) fixe les règles des principaux instruments juridiques des échanges, déjà connues en Mésopotamie (Code d’ Hammourabi : 1200 av. JC; réglementation du prêt; 1000 ap. JC : réglementation des ventes à l’importation lors des croisades).
Ces instruments ne cessent, d’ailleurs, de se multiplier . Certains sont assez simples : contrats de prestations de service tels que le contrat de déménagement, l’achat d’un voyage dans une agence de voyages, contrat de teinturerie, contrat de construction de maisons…
Mais, d’autres se diversifient en raison de la complexité croissante de la vie