Court droit civil

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Télé enseignement - COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS
MME MALEVILLE – 2009/ 2010

PLAN

INTRODUCTION

I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES OBLIGATIONS
II- DIVERSES DEFINITIONS DES OBLIGATIONS
III- PLACE DES OBLIGATIONS DANS LE PATRIMOINE INDIVIDUEL
IV- FONDEMENT DU DROIT DES OBLIGATIONS
V- SOURCES
VI- AVENIR DU CONTRAT
VII- ENJEU ECONOMIQUE ET INTERETS DUCONTRAT
VIII – CLASSIFICATION DES CONTRATS

TITRE I – FORMATION DU CONTRAT

Chapitre I – Phase de négociations
Section 1- Importance des négociations
Section 2 – Principes directeurs dans la conduite des négociations
Section 3 – Avant- contrats

CHAPITRE II – CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS
Sous- chapitre I- Conditions de fond
Sous- chapitre II- Conditions de forme

CHAPITREIII – SANCTION DE VALIDITE DES CONTRATS

TITRE II – EFFETS DES CONTRATS

CHAPITRE I – Interprétation des contrats
Chapitre II- Qualification des contrats
Chapitre III- Force obligatoire des contrats
Chapitre IV- Effet relatif des contrats
Chapitre V- Sanctions de l’inexécution des contrats

INTRODUCTION

Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé parce qu’ilrégit des actes fréquents de la vie courante (contrats de vente, achat, contrat d’entreprise...)
En particulier, le droit de certaines obligations, les obligations contractuelles (c’est-à-dire les contrats) fixe les règles des principaux instruments juridiques des échanges, déjà connues en Mésopotamie (Code d’ Hammourabi : 1200 av. JC; réglementation du prêt; 1000 ap. JC : réglementation desventes à l’importation lors des croisades).

Ces instruments ne cessent, d’ailleurs, de se multiplier . Certains sont assez simples : contrats de prestations de service tels que le contrat de déménagement, l’achat d’un voyage dans une agence de voyages, contrat de teinturerie, contrat de construction de maisons…
Mais, d’autres se diversifient en raison de la complexité croissante de la viedes affaires : contrats de crédit- bail, de franchise, de montage d’usine clé en main, de revolving, contrats issus du commerce électronique, contrat d’affacturage, de consortium…
En outre, le droit des obligations a subi de nombreuses influences de nouveaux droits . Le droit de la consommation ne se contente plus de l’expression formelle de la volonté mais s’assure de sa réalité effective. Ledroit de la concurrence privilégie la conception économique et objective du contrat. D’où une certaine confusion.

I - DEFINITION DE L’OBLIGATION

A) Il s’agit d’une obligation juridique

A la différence du sens générique visant les devoirs des personnes, l’obligation juridique est un lien de droit par lequel un individu, appelé créancier, peut demander à un autre, appelé, débiteur,l’exécution d’une prestation. Le premier appelé créancier détient cet actif dans son patrimoine et possède une créance sur l’autre; le second appelé débiteur dont le patrimoine est affecté d’un passif, est redevable d’ une dette envers l’autre (par exemple, lorsqu’un emprunteur souscrit un prêt auprès d’une banque et devient débiteur des mensualités de ce prêt à l’égard de la banque créancière de lasomme prêtée).

Etant un lien de droit, l’obligation est susceptible d’exécution forcée : son exécution peut être effectuée avec l’aide de la force publique.
En outre, elle présente un caractère personnel et figure donc parmi les droits personnels ou droits de créance.
Elle a également un caractère patrimonial puisqu’elle est susceptible d’une évaluation pécuniaire et constitue un élémentd’actif du patrimoine du créancier et un élément du passif du patrimoine du débiteur.

L’obligation juridique se distingue de l’obligation civile ou obligation naturelle ( mentionnée à l’art. 1235 C. civ.) qui découle de la morale, de la conscience, de la religion, de la courtoisie propre à chaque individu ( par exemple, un concubin s’engage à fournir une aide matérielle à son ancienne...
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