Dissertation : La jurisprudence, source de droit.

L’article 4 du code civil énonce « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le législateur affirme l’obligation du juge de statuer et il reconnaît le droit au juge de se baser sur d’autres éléments que la loi pour régler un litige, si cette dernière est obscure, silencieuse, insuffisante, ou inadaptée à une situation donnée.
La jurisprudence, au sens large, correspond à l’ensemble des décisions de justice d’une juridiction, ou à l’ensemble des décisions sur une question donnée de la cour de cassation. Elle représente également une manière générale et habituelle de juge dans le temps et l’espace. Plus particulièrement, c’est une règle énoncée par un juge sous une forme générale à l’occasion de l’application à un cas particulier. La jurisprudence est aussi nommée règles jurisprudentielles ou prétoriennes. Elle suppose la répétition de décision allant dans le même sens pour une même situation juridique, donc une certaine constance. Ce sont des solutions rendues, principalement, par une haute juridiction.
La notion de source de droit peut se définir par l’ensemble des règles formelles ou informelles élaborées par un organe étatique, par des auteurs. La jurisprudence, comme source de droit, est remise en cause car ce n’est pas une source formelle, ou créatrice du droit telle que la loi ou la coutume, mais une source interprétative, ou informelle. Le juge n’a pas le pouvoir de créer le droit, il lui est interdit d’édicter les lois.
Nous nous intéresserons aux raisons pour lesquelles l’autorité de la jurisprudence est remise en cause, ses atouts, et ses faiblesses, en rappelant à quelles autres sources de droit elle s’oppose, apparemment plus légitimes.
La jurisprudence contribue à l’évolution du droit, elle permet la remise en question de certains articles, de certaines lois, ou parfois