Divers

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (860 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L'impeachment (« mise en accusation », parfois traduit abusivement en français par le faux-ami « empêchement » ou encore « procédure de mise en accusation » dans le langage juridique) est le nom dela procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales àl'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie « mise en accusation » et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans sonusage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue.
Procédure aux États-UnisL'article Ier de la Constitution fédérale des États-unis, traitant du Congrès,fixe la procédure. L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants. On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui endroit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. La constitution ne prescrit pas le détail de la procédure devant la Chambre desreprésentants. La mise en accusation y est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple. Elle n'a pas d'autre conséquence que d'ouvrir le procès devant le Sénat.
L'accusé peut être tout hautfonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut notamment le président et le vice-président, les membres du cabinet, équivalent des ministres, et les juges fédéraux. L'accusé conserve ses fonctions.
Leprocès proprement dit, qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se tient devant le Sénat des États-Unis. La constitution est alors plus précise : les sénateurs doivent prêter serment avantde siéger, et la décision de culpabilité ne peut être acquise qu'à la majorité des deux tiers (soit en 2009 soixante-sept des cent sénateurs). Devant le Sénat se déroule un procès contradictoire...
tracking img