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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Intro
Introduction

L’administration c’est la gestion des affaires publiques
Le droit administratif c’est toutes les règles relatives aux administrations

Chap. 1 : L’administration

Elledoit satisfaire l’intérêt général par des actions de service public

L’administration (selon DRAGO) est l’ensemble des moyens permettant d’exécuter les décisions du pouvoir politique.
L’administrationest au service du pouvoir politique

* administration c’est d’abord:
- Une action en fonction de l’Etat qui met en œuvre les décisions politique et assurer le fonctionnement des servicespubliques (point de vue matériel)
- Tt les agents publics, tous les services sous l’autorité des différents ministres qui mettre en œuvre les décisions politique (au sens d’organe)Action de l’administration est différente de l’action des particuliers par ses moyens et ses objectifs.

* But de l’administration :
Cherche à satisfaire l’intérêt général (= utilité publique). Elleagit de façon désintéressée

* Moyen d’action de l’administration
Les volontés des particuliers sont différentes
Elles sont exprimées par un contrat qui permet une négociation

L’administration nepeut pas être égale au particulier
Il faut qu’elle puisse imposer ses décisions pour privilégier l’intérêt général

C’est pv important sont les prérogatives de puissance publique : tous les pvimportant pr faire prévaloir l’intérêt général

Chap. 2 : le droit administratif
C’est l’ensemble des règles relatives aux organismes et actions de l’administration dont le respect est assuré par desjuges indépendants.

Le droit administratif est issu de la jurisprudence

® L’administration doit être soumise au droit
® Soumission a un droit autonome différent au droit civil Þ le droitadministration
® Champs d’application ? Définition du droit administratif ?

§ 1 La définition classique

® Critère de service public

Première moitié du 20ème siècle

Ecole de Bordeaux ou Ecole...
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