La Filiation

0. Notions

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Que les parents soient mariés ou non, tous les enfants sont aujourd'hui égaux devant la loi.
Les discriminations entre enfants légitimes et naturels ont été abrogées.

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I. La filiation

1. L'établissement légal de la filiation

1.1. Comment prouver la filiation légitime ?

Il existe trois moyens :
- Le titre : est l'acte de naissance inscrit sur les registres d'état civil
- La possession d'état
- La reconnaissance.

1.2. Qu'est ce que la possession d'état?

La possession d'état découle de l'attitude du couple à l'égard de l'enfant : ils l'élèvent comme le leur, s'occupent de son entretien et de son éducation. La possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque.
Elle doit être constatée par acte de notoriété.

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1.3. Qu'est-ce que la présomption de paternité ?

Quel est le domaine de la présomption de la paternité du mari ? a. Principes
La présomption de paternité du mari s'applique aux enfants qui sont conçus dans le mariage; aux enfants qui sont nés pendant le mariage, bien qu'ils aient été conçus avant la célébration de celui-ci.
L'enfant qui a été conçu après la dissolution du mariage, ne bénéficie plus d'aucune présomption de paternité.

b. Restrictions
Lorsque l'enfant a été conçu pendant une période de séparation légale, c'est à dire pendant une période où les époux étaient dispensés par une décision de justice du devoir de cohabitation: en cas de séparation de corps ou de procédure de divorce.
La deuxième hypothèse est celle où l'enfant a été déclaré à l'état civil sans l'indication du nom du mari.
Si ces 2 circonstances écartent la présomption de paternité du mari, il faut bien constater que cette paternité n'est pas totalement cependant impossible.
C'est pourquoi la loi a prévu que la présomption de paternité du mari qui ne joue pas de plein droit, peut être