Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Td Droit administratif
Cours du 24 novembre 2010
Prochaine séance : Questions courtes, Réponses courtes 1H00
TD1 – les juridictions administratifs
TD 7 – Les actesadministratifs unilatéraux
TD2 – Le contentieux administratif
tous les arrêts : légifrance.gouv.fr
Les recours maîtres, Recours pour excès de pouvoir (REP) et le Recours de Pleincontentieux (RPC).
REP : annulation de l'acte
RPC : le juge va le réformer = l'acte sera réécrit + possibilité d'indemnisation.
Tout acte administratif peut être contesté devant les Tribunaux. La contestation se porte devant un juge.
La procédure administrative répond à 3 chosesprotéger les administrés
rechercher les preuves
Définition : privilège du préalable = les mesures de l'acte continuent à courir.
Pouvoir inquisitorial : c'est le juge administratifqui mène la danse.
La place du rapporteur public dans le procès administratif
Arrêt de principe : CEH KRESS c/ France - 7 juin 2001
Les principaux caractères de la procédureadministrative
Ecrites,
Contradictoire
Secrète
Inquisitorial
Définition : Erga Omes = à l'égard de tous
Une délibération est un acte administratif, ie on peut la contesterdès lors qu'on peut démonter un intérêt à se défendre dans un délai de 2 mois.
Délibération sur licenciement pour perte de confiance : illégalité reconnue suite à recours parvoie d'exception. C'est à dire qu'on attaque les textes qui ont entraîné la décision.
Livre sur le droit administratif : Philippe forllard
Dictionnaire de la constitution
Vous pouvez également trouver ces documents utiles
...Td n°1 droitadministratif
manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz
→ ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droitadministratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel)
un devoir maison au choix à faire
participation oral
rappel méthodologique
→ commentaire d'arrêt
but : commenter l'arrêt, ne pas disserter
lire des commentaires, des notes, faire...
...
DROITADMINISTRATIF
Introduction Générale
Le cours de droitadministratif de cette année porte sur les droits fondamentaux.
La liberté est le propre de l’homme, sa faculté d’origine dont tout Homme est doté. La liberté est le pouvoir pour chacun d’agir comme il l’entend, par sa volonté ou ses envies voir de ses pulsions. La liberté est donc par nature contestation de la contrainte, c’est la reconnaissance à chacun de...
...DroitAdministratifDroit public et économique
Chapitre 1 : Marché Public
C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être...
...Td en ligne de droitadministratif
En l’espéce, une commune fait appel a un conseiller juridique a l’occasion d’un plan de modernisation mis en œuvre par la ville. Le Conseil municipal de la ville veut développer une offre socio-culturelle aux habitants par la construction d’un centre aquatique.
I- Sur la nature du contrat :
Question1 : (voir 1)
"La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire qu’aux termes...
...Apprentissage anticipée a la conduite ou
Formation dite « classique » ?
Pour obtenir le permis B, deux formes d’apprentissage sont possibles en droit français. D’une part, on a l’apprentissage anticipé de la conduite et d’autre part la formation dite « classique ». Laquelle choisir ?
I) Présentation générale
a) la conduite accompagnée ou apprentissage anticipée a la conduite
La conduite accompagnée permet après une formation initiale en école de...
...que le droitadministratif ?
Le droitadministratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif.
Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droitadministratif.
Le droitadministratif...
...DROITADMINISTRATIF
- 1 / Introduction :
Le droitadministratif est une branche du « droit public ».
Le droit public :
.se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers)
.est l’ensemble des règles qui régissent :...
...-------------------------------------------------
TD Droitadministratif : Thème 1
-------------------------------------------------
LES SOURCES DE LA JURIDICITE
-------------------------------------------------
Les Traités Internationaux
A – Présentation du principe de juridicité
L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droitadministratif....