Droit administratif

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  • Publié le : 9 avril 2011
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Droit administratif Introduction I – La notion d'administration

En droit le terme d'administration revêt deux sens bien différenciés : Un sens actif, un sens passif. Un sens actif, dite encore sens fonctionnel, l'administration se sera alors le fait d'administrer , ce sera l'activité qui consiste à remplir les tâches administratives. On dira que le maire est chargé de l'administration de lacommune ce qui veut dire qu'il prend les principales décisions relatives à la vie communale. Le sens passif, ou organique, l'administration est alors un ensemble d'institutions, d'organes, ou d'agents publics, qui sont chargés de réaliser les intervention de la puissance publique. Ex : on parlera alors d'administration communale, en désignant par là le maire, organe exécutif, le conseil municipal,organe délibérant et les agents publics.

Paragraphe 1 – La notion fonctionnelle de l'administration, la fonction administrative

1 – Le but de la fonction administrative

Le but normal de l'action des particuliers est la poursuite d'un avantage personnel. Certes, parfois, il peut y avoir coïncidence entre le but ainsi poursuivit et le bien de tous, mais cette coïncidence n'est nullementnécessaire et ne doit pas masquer que les particuliers agissent généralement dans un intérêt personnel. Au contraire le but de la fonction administrative doit être toujours un but désintéressé, c'est la poursuite d'un intérêt général, appelé également intérêt public ou utilité publique. Lorsque l'administration agit dans un intérêt personnel, elle commet une inégalité : on dit alors quel'administration a commis un détournement de pouvoir.

2 – L'objet de la fonction administrative

Cet objet est triple : En premier lieu il s'agit de l'exécution des lois,

au moyen soit d'actes juridiques généraux et impersonnels que l'on va appeler des règlements, soit au moyen d'actes juridiques à porté particulière que l'on va appeler les actes non règlementaires, soit au moyen d'actes matériels.Pendant longtemps on a vu là la mission exclusive de l'administration, et l'on assimilait la fonction administrative à la fonction exécutive, une telle conception n'est plus acceptable aujourd'hui. En second lieu il y a l'exercice d'une activité normatrice autonome cad que maintenant l'administration a le droit d'édicter spontanément des règles de droit, et ces règles de droit ne se limitent plus à laseule mise en œuvre de la volonté du législateur. En d'autres termes, l'administration peut édicter des normes sans bases légales. Ex: c'est ce que l'on appelle le pouvoir réglementaire autonome de l'article 37 de la Constitution qui permet à l'administration d'édicter des décisions administratives, sans que le législateur soit au préalable intervenu. Troisième objet : la gestion des servicespublics , administrer veut dire gérer, en conséquence l'administration a le devoir de gérer les différents services publics qui ont été institués afin de mieux satisfaire l'intérêt général.

Au total, envisagée d'un point de vue fonctionnel l'administration peut être définie de la façon suivante : il s'agit de la fonction de la puissance publique qui consiste a exécuter la loi, à exercer uneactivité normatrice autonome et à gérer les services publics, en vue de satisfaire l'intérêt général des administrés.

Paragraphe 2 – La notion organique de l'administration : les institutions administratives

Si l'on s'intéresse non plus à l'administration mais aux institutions dans lesquelles elle s'incarne, on voit apparaître deux notions essentielles : la personne administrative et l'autoritéadministrative.

1 – les personnes administratives, personnes publiques Le commerce juridique va mettre en présence d'une part les personnes de droit privé et d'autre part des personnes de droit public que l'on appelle également : personnes publiques ou personnes administratives. Ces personnes administratives présentent 3 caractéristiques générales. Première caractéristique : elles bénéficient...
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