Droit administratif

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  • Publié le : 20 avril 2011
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TD Droit Administratif

Synthèse de document :

Document 1 :

Ce document est un extrait de la constitution du 4 octobre 1958. Au sein de titre II il é question du président de la républiqueainsi que tous les pouvoir qui lui incombe définit par les articles 5, 8, 9, 13 et 18. Dans le titre III de la constitution il est question du gouvernement avec également les pouvoirs qui lui sondédier dans les articles 20, 21 et 22.

Document 2 :

Ce document est un décret du 18 juin 2007 portant sur la nomination du premier ministre, François Fillon. Il a été réalisé à paris le 18 juin2007 à paris et signé par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Ce décret a été publié au Journal Officiel le 19 juin 2007.

Document 3 :

Ce document est un arrêté du 16 mai 2007 portantsur la nomination du président de la république. Il y est définit les nommé au différents poste clef, de la présidence de la république, qui sont :
- secrétaire général
- chef d’état majorparticulier
- conseiller spécial du président de la république
- conseillers du président de la république
- conseiller diplomatique et Sherpa
- secrétaire générale adjoint
- directrice decabinet
- porte-parole
- Chef de cabinet
Ce décret a été réalisé et signé par le président de la république, Nicolas Sarkozy et publié au journal officiel le 16 mais 2007.

Document 4 :

Cedocument est un décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du gouvernement français. Il est décréter au sein de différents articles toutes les personnes nommées aux postes qui composent laprésidence de la république qui sont :
- les ministres
- les secrétaires d’Etat
- le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
- les délégués
- le premier ministre
Ce décret aété publié au journal officiel le 20 juin 2007 et a été établie par le premier ministre sur la base de l’article 8 de la constitution.

Document 5 :

Ce document est un article du journal le...
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