Droit administratif

1137 mots 5 pages
THEME 1: Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires *LE DUALISME JURIDICTIONNEL EST-IL UNE NECESSITE*? Le dualisme juridictionnel est né de certaines carences historiques liées c’est la raison pour laquelle les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Cet article 13 caractérise l’essence même de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui ont proclamé la séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire. D’une part cette dualité juridictionnelle est marquée par la séparation des pouvoirs appelés Trias Politica par Montesquieu qui traduirait le fondement de la juridiction administrative future à savoir juger l’administration, c’est encore administrer. Et d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de juridictions distinctes dans lequel le droit administratif est autonome et sa matière est adaptée au litige s’articulant autour de l’intérêt général à la différence du droit privé qui prône l’intérêt individuel. L’arrêt Blanco est intéressant dans le sens qu’il affirme la nécessité du dualisme juridictionnel mais dans la pratique le requérant n’arrive pas à faire une réelle distinction car il estime que seule la solution du jugement lui importe. Le justiciable n’est pas indifférent à toute ces complexités que représentent le dualisme juridictionnel il doit tout même s’interroger sur l’intérêt pour les autorités françaises de vouloir conserver un système juridictionnel dualiste tandis qu’il présente certains inconviénents. Là est la question puisque des pays tels que la Grande Bretagne ou encore les Etats Unis ils démontrent que la dualité juridictionnelle n’est pas nécessaire, leur juridiction est fondée sur un modèle unique appelé Common Law. Et cette technique moniste permet l’unification du droit ainsi qu’une égalité entre les parties et entre les particuliers et les administrations

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