Droit administratif

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  • Publié le : 4 novembre 2009
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THEME 1:
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires
*LE DUALISME JURIDICTIONNEL EST-IL UNE NECESSITE*?
Le dualisme juridictionnel est né de certaines carences historiques liées c’est la raison pour laquelle les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Cet article 13 caractérise l’essence même de laloi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui ont proclamé la séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire.
D’une part cette dualité juridictionnelle est marquée par la séparation des pouvoirs appelés Trias Politica par Montesquieu qui traduirait le fondement de la juridiction administrative future à savoir juger l’administration, c’est encoreadministrer.
Et d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de juridictions distinctes dans lequel le droit administratif est autonome et sa matière est adaptée au litige s’articulant autour de l’intérêt général à la différence du droit privé qui prône l’intérêt individuel.
L’arrêt Blanco est intéressant dans le sens qu’il affirme la nécessité du dualismejuridictionnel mais dans la pratique le requérant n’arrive pas à faire une réelle distinction car il estime que seule la solution du jugement lui importe. Le justiciable n’est pas indifférent à toute ces complexités que représentent le dualisme juridictionnel il doit tout même s’interroger sur l’intérêt pour les autorités françaises de vouloir conserver un système juridictionnel dualiste tandis qu’ilprésente certains inconviénents.
Là est la question puisque des pays tels que la Grande Bretagne ou encore les Etats Unis ils démontrent que la dualité juridictionnelle n’est pas nécessaire, leur juridiction est fondée sur un modèle unique appelé Common Law. Et cette technique moniste permet l’unification du droit ainsi qu’une égalité entre les parties et entre les particuliers et les administrationsqui leur permettent d’échapper à des divergences jurisprudentielles qui nuisent à la cohérence du droit et à la garantie de la sécurité juridique (CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo)
Le requérant peut solutionner le problème de la nécessité du dualisme juridictionnel en France en analysant les inconvénients qu’engendrent la séparation des autorités juridiques selon différents critères tel que lecaractère constitutionnel de ce principe, la complexité de ce système auprès du justiciable, les divergences jurisprudentielles… (I)
Le justiciable ne doit pas se contenter seulement des aspects négatifs, il doit aussi veiller aux détails qui font que le dualisme juridictionnel a survécu en France malgré les différentes critiques qui lui sont constamment apportées, car cela démontrerait de lanécessité d’opérer une distinction entre le droit privé et le droit administratif ou encore entre le juge judiciaire et le juge administratif qui est la distincte de la juridiction française (II).
LES ASPECTS NEGATIFS DE LA SEPARATION DES AUTORITES JURIDICTIONNELLES EN FRANCE La séparation des autorités juridictionnelles en France présentent quelques divergences sous plusieurs formes (A) ouencore la complexité des règles de répartition des compétences, la lenteur des juridictions administratives etc. (B)
LA CONSTITUTIONNALITE DU PRINCIPE DE SEPARATION DES ORDRES JURIDICTIONNELS Etant donné que la dualité des ordres de juridiction a acquis le statut constitutionnel et plus précisément de principe fondamental reconnu par les lois de la république dans la décision duConseil Constitutionnel du 23 janvier 1987 Conseil de la Concurrence, ceci explique la difficulté que peut engendrer le retrait et/ou l’annulation d’un tel principe. En plus, dans cet arrêt le conseil constitutionnel met en avant le fait que l’action du juge administratif dans le contentieux administratif n’est pas totalement en son monopole et que le juge judiciaire peut intervenir sur le terrain...
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