ADMINISTRATIF (DROIT)
Prise de vue
Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi-universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les statuts et les compétences sont nécessairement fixés par des textes juridiques. L’ensemble de ces textes ne donne-t-il pas à chaque État un droit administratif ?
La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe-partout. Les grands systèmes juridiques entre lesquels se répartissent les États donnent, en effet, au droit administratif un sens et un contenu très différents. Dans les États continentaux, dont la France est, sur ce point, le prototype, il ne se réduit pas à la juxtaposition des règles décrivant les institutions administratives. Il se présente comme une discipline juridique cohérente et organisée, fondée sur quelques principes dont elle déduit les conséquences, au même titre que les autres grandes branches du droit. Ce n’est pas le cas partout. De plus, il n’existe pas d’unanimité entre les États touchant ceux des organes publics qu’il convient de ranger dans la catégorie administrative et dont le régime, dès lors, donnerait son contenu au droit administratif.
Il faut donc écarter toute définition simplifiée, et prendre le problème de plus loin.
L’existence d’un droit administratif suppose, d’abord, que soit acquise la distinction, au sein de l’appareil complexe que constitue le pouvoir d’État organisé, entre deux niveaux d’action, et deux catégories d’organes : d’une part, l’action des organes politiques, encadrée, du point de vue juridique, par le droit constitutionnel, et, d’autre part, l’action administrative. Si la distinction est aujourd’hui assez généralement admise, elle est loin d’avoir partout le même sens et le même contenu. De plus, la frontière qu’elle entend tracer n’est pas nette : dans la plupart des États, les organes gouvernementaux –