Droit civil l 1 droit

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  • Publié le : 8 octobre 2011
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Droit Civil

Le grand Droit (le droit en général), s’oppose aux petits droits (les droits de chacun)
Droit : Ensemble des règles qui gouverne la vie des Hommes en société. Ils vont régir lesrapports entre particuliers (pénal …), là où il y a société, il y a droit. Le droit propose des comportements. Il va jouer un rôle de conciliateur. Donc lié par sa nature à la vie sociale. Comportementproposé s’oppose au comportement imposé.
On distingue les faits, du droit :
Les faits = ensemble des réalités physique, économique, sociale, individuelles. Si on les entends en dehors du droit (la viequotidienne)
Droit = règle de conduite humaine par laquelle la société peut nous contraindre à l’aide d’une pression extérieure.
On distingue le droit objectif du droit subjectif.
On distingue 4sources de droit :
* la loi = ensemble des textes qui émanent de l’Etat
* la coutume = ensemble d’usage des particuliers (habitudes)
* la jurisprudence = ensemble des décisions de justice.Le juge va interpréter la loi.
* La doctrine = ensemble des réflexions apportées par des auteurs, qui amènent des précisions.
La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine sont du droitobjectif.
1804 = création du premier Code Civil.
Code Civil = ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers.
le droit privé est Horizontal ≠ droit public.
Droit public = règlesqui organisent l’Etat et ses démembrement.

Au sein du droit Privé se trouve le droit Civil (= Droit des personnes).
Droit des biens = c’est le rapport des individus à la chose.
Contrat = un lien dedroit voulu entre deux personnes.
La personne = tout être qui jouît de la personnalité juridique.
Personnalité = aptitude à être titulaire de droit et assujetti à des obligations.
Personnephysique = l’être humain
Personne morale = groupement qui est doté de la personnalité juridique (ex : syndicat…)
La personne s’oppose donc à la chose. C’est deux catégories juridique fondamentale....
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