Droit civil
personne = coquille vide – étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir
INTRODUCTION les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique esclavage (aboli en 1848) mort civile (abolie en 1854) – religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout personnalité juridique différente de la personne humaine
les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier animaux – ils restent une chose mais Loi Grammont (1860) déclaration universelle de l'animal par l'UNESCO (1978) personnes morale (sociétés, associations, syndicats, …)
PREMIÈRE PARTIE : LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE le droit l'attribue selon les conditions qu'il fixe
Titre 1 : l'attribution de la personnalité juridique nécessité d'une personne existante et identifiable
CHAPITRE 1 : L'existence de la personne les personnes physiques
A. Les bornes de l'existence : acquisition et disparition l'acquisition depuis 1854, la personnalité juridique est donné à la naissance – exception dans certains cas
a)le principe enfant né vivant et viable -> l'enfant mort-né n'a aucun droit – acte d'enfant sans vie si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe
b) l'atténuation
« Infans conceptus » enfant pas né mais droits pour une succession : il faut exister ou être conçu et viable une donation ou un legs : il faut être conçu au moment de la donation ou à l'époque du décès du testamentaire conception : enfant conçu entre le 300e et le 180e jour avant sa naissance
la disparition
a) définition du décès
« les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien » mort :