Droit civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 71 (17551 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION AU DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS

personne = coquille vide – étiquette posée sur une réalité sociale – sujet de droit et de devoir
les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique et ne sont pas les seuls a en jouir

INTRODUCTION
les êtres humains n'ont pas toujours la personnalité juridique
esclavage (aboli en 1848)
mort civile (abolie en 1854) –religieux, malfrats -> succession ouverte, mariage dissout
personnalité juridique différente de la personne humaine

les êtres humains ne sont pas les seuls a en bénéficier
animaux – ils restent une chose mais Loi Grammont (1860) déclaration universelle de l'animal par l'UNESCO (1978)
personnes morale (sociétés, associations, syndicats, …)

PREMIÈRE PARTIE : LA RECONNAISSANCE DELA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
le droit l'attribue selon les conditions qu'il fixe
Titre 1 : l'attribution de la personnalité juridique
nécessité d'une personne existante et identifiable
CHAPITRE 1 : L'existence de la personne
les personnes physiques
A. Les bornes de l'existence : acquisition et disparition
l'acquisition
depuis 1854, la personnalité juridique est donné à la naissance –exception dans certains cas
a)le principe
enfant né vivant et viable -> l'enfant mort-né n'a aucun droit – acte d'enfant sans vie si 22 semaines de grossesse ou si le bébé pèse au moins 500g (prénom, livret de famille, enterrement) modification de la Cour de Cassation
en cas d'homicide par imprudence ou négligence, l'enfant ne compte pas en principe
b) l'atténuation
« Infans conceptus »enfant pas né mais droits pour
une succession : il faut exister ou être conçu et viable
une donation ou un legs : il faut être conçu au moment de la donation ou à l'époque du décès du testamentaire
conception : enfant conçu entre le 300e et le 180e jour avant sa naissance

la disparition
a) définition du décès
« les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien »
mort :« réunion de l'absence de conscience et d'activité spontanée, l'absence de de ventilation spontanée et l'absence de réflexes du tronc cérébral » Code de la Santé Publique
agonisant : personne – lui donner la mort reviens a un assassinat
4 mars 2002 : loi sur les soins palliatifs
22 avril 2005 : acharnement thérapeutique interdit – traitements anti-douleur autorisés même avec des risques de morta) déclaration du décès
Art. 78 du Code Civil – déclaration dans les 24h suivant la mort sinon par de permis d'inhumer

B. Les doutes sur l'existence des personnes physiques
personne disparue, vivante ou non ?
non présence sans danger potentiel : absence juridique
non présence avec un danger : disparition
l'absence
Art. 112 et suivants du Code Civil
a) la définition juridiquede l'absence
personne qui a disparu de son domicile sans donner de nouvelles
exceptions : taisants, otages, changement de vie
b) le régime juridique de l'absence
le temps de la présomption d'absence (vivant)
10 ou 20 selon la constatation ou non par un juge – celui-ci désigne une personne qui gère les biens de l'absent – le mariage n'est pas dissout
ces mesures sont annulées siréapparition
si découvert du cadavre : ouverture de la succession
sinon déclaration d'absence au terme du délai
la déclaration d'absence (mort)
affaire portée devant le TGI qui établit un acte de décès – ouverture de la succession et dissolution du mariage
si réapparition l'absent demande l'annulation de l'acte de décès et récupère ses biens

la disparition
Art. 88 et suivants du CodeCivil
Définition de la disparition : le disparu est une personne qui n'a pas reparu après un danger dont le corps n'a pas été retrouvé – décès quasiment certain
-> TGI – déclaration de décès après enquête si nécessaire – succession ouverte et mariage dissout
si réapparition même procédure que pour l'absence

les personnes morales
États, ONG, Union Européenne ...
A. Le bien fondé...
tracking img