Droit civil
Propos préliminaires
I Qu’est-ce-que le Droit ?
Le droit correspond à l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Il est représenté par 3 symboles : * Le glaive => symbole de la force, instrument de violence
La règle du Droit = sanctions / obligations * La balance => instrument de mesure, symbole de la justice, désigne l’harmonie et l’équilibre. * Le bardeau => véhicule une idée d’impartialité, la justice n’est pas influencée par l’extérieur.
Le Droit tend à être un instrument de contrainte au service de ce qui est juste. Sans la contrainte le Droit ne peut atteindre son idéal. Sans idéal la règle de Droit n’est qu’une répression.
II Quelles sont les diverses branche du Droit ?
Ces droits se distinguent de 2 façons :
-Le droit privé qui prend en compte les particuliers
-Le droit public vise de façon générale à organiser les collectifs publics et à régir leurs activités avec les particuliers.
Il y a une différence de finalité, le droit public recherche la satisfaction de l’intérêt général et assure l’exercice de la puissance publique.
Le droit privé assure la sauvegarde des intérêts individuels.
Le droit public se subdivise en 3 matières : * Droit constitutionnel, rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs * Droit administratif, règles qui définissent et organisent des administrations et services publics, règles de fonctionnement qui régissent essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. * Droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions.
Le droit privé se subdivise en 2 :
-Droit