Droit civil

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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Liberté d'informer et droit au respect de la vie privée


Les droits de la personnalité sont des prérogatives qui appartiennent à chaque personne. Chacun et doté de droit de la personnalité. On rapproche souvent les droit de la personnalité au droit de l'homme mais la différence est pourtant grande: La théorie des droits de l'homme permet de protéger chaque personne contre l'arbitraire del'État et la puissance publique. L'étude des droits de l'Homme relève donc essentiellement du droit public. En revanche, la théorie des droits de la personnalité assure la protection de chaque individus contre les autres membres de la société. Les droits de la personnalité, également appelés droits extrapatrimoniaux sont généraux, cela veut dire que chaque individu est doté de ces droits; ils sontattachés à chaque personne, donc intransmissible, insaisissable et imprescriptible; enfin, ils n'ont pas de valeur patrimoniale, leur titulaire ne peut pas en tirer profit, on parle de droit extrapatromoniaux.
De manière traditionnelle, on répartit les droits de la personnalité en deux groupes: le droit droit à l'intégrité physique et le droit à l'intégrité morale .les droit à l'intégrité physiquerepose sur les caractères inviolable et indisponible du corps humain. On regroupe sous le terme de droit à l'intégrité morale le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, à l'honneur et aussi le droit au respect de la présomption d'innocence.
Nous allons axer notre recherche sur le droit au respect de la vie privée, mentionné par l'article 9 du code civil et l'article 8 de laconvention européenne des droits de l'homme en le mettant en parallèle avec la liberté d'information ou plus généralement d'expression mentionné par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Comment peut on concilier le respect de la vie privé et le droit à l'information ?
Nous chercherons tout d'abord à savoir si la liberté d'informer et le droit au respect de la vie privésont deux concepts antagonistes puis nous verrons par la suite que la conciliation entre ces deux droits reste malgré tout une chose difficile.

I/ Liberté d'informer et respect de la vie privé , deux concepts antagonistes ?

Nous verrons dans cette première partie que la liberté d'informer et le respect de la vie privée sont deux notions fondamentales pour voir, dans un second temps, quel estle positionnement de la loi vis à vis de ces deux concepts.

Deux notions fondamentales .

La liberté d'informer et la liberté d'expression sont deux notions fondamentales qui sont souvent liées. La liberté d'informer et de s'exprimer et souvent évoquée avec la liberté de presse (loi du 29 juillet 1881) qui est la liberté pour un journaliste de dire ou de taire ce qu'il désire au sein deson journal , sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas d'atteinte à la vie privée. Mais que nous dit la loi a propos de la liberté d'informer et plus largement, à propos de la liberté d'expression et la notion de vie privée ?

Voltaire disait que la «  la liberté d'expression est la base de toutes les autres libertés, sans elle il n'est point de nation libre »
La libertéd'expression garantit à toute personne la possibilité d'émettre librement une opinion, positive ou négative, sur un sujet, une personne physique ou morale, une institution. En France, la liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »
Considéré comme une notion fondamentale, la liberté d'expression bénéficie également d'une protection au niveau européen à travers l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme du 3 septembre 1953, « Toute personne a droit à la liberté...
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