Droit civil

1177 mots 5 pages
Notion vie privée et vie familiale dans une convention du 8 juillet (à voir) où il y a un nombre de décisions qui s'interrogent sur l'aspect de la vie privée sur des domaines qui le lie au second degrés comme de savoir on pouvait faire valoir le droit à un environnement sain il y a une balance entre les intérêts collectifs et individuels en l’occurrence l'intérêt collectif lié au commerce avec l'installation de porcherie industrielle et l'évocation dans le droit d'un environnement sain dans des déclinaisons particulières on a invoqué un droit à l'air.
Des décision de la cour europ des DH rappellent que toutes personnes a libre choix de ses pratiques sexuelles y comprit au travers d'un décision qui a été critiqué du 17 février 2005 qui a entériné les pratiques SM
Dans la juridiction française, il y a eu sanction de certaines pratiques dans le mariage, on a pas carte blanche pour aller jusqu'à des blessures qui sont occasionné au conjoint.
Ils sont liés à al notoriété de la personne, il y a pléthore de décisions, le but est de trouver un équilibre entre le droit d'expression et le respect de sa vie privée et des décisions qui agissent sur ce cas rappellent que toutes les personnes même célèbre ont droit au respect de la vie privée. Les jurisprudence se demandent si es infos divulgués sont des informations qui participent à un débat qui a un intérêt particulier. L'exemple est la décision TGI 11 janvier 2008 sur la parution de l'ouvrage où est cité l'ex du président qui refusent des sanctions à l'égard de cet ouvrage en rappelant que tous à le droit au respect mais que la liberté d'expression existe (p. 130).

On trouve des éléments lié à la vie privée qui sont des secteurs comme la protection de la vie privée s'entend de la vie privée des salariés, l'employeur en peut pas rendre des sanctions qui soient fondé sur des éléments liés à le vie privée = arrêt Nikon où il a été dit que le contrôle des courriers électroniques reçu par le salarié porter atteinte à sa

en relation

  • Droit civil
    729 mots | 3 pages
  • Droit civil
    3642 mots | 15 pages
  • Droit civil
    7577 mots | 31 pages
  • Droit civil
    917 mots | 4 pages
  • Droit civil
    1054 mots | 5 pages
  • Droit civil
    759 mots | 4 pages
  • Droit civil
    10520 mots | 43 pages
  • Droit civil
    1387 mots | 6 pages
  • Droit civil
    360 mots | 2 pages
  • Droit civil
    1437 mots | 6 pages
  • Droit civil
    3749 mots | 15 pages
  • Droit civil
    1817 mots | 8 pages
  • Droit civil
    6295 mots | 26 pages
  • Droit civil
    1989 mots | 8 pages
  • Droit civil
    19961 mots | 80 pages