Droit civil
Des décision de la cour europ des DH rappellent que toutes personnes a libre choix de ses pratiques sexuelles y comprit au travers d'un décision qui a été critiqué du 17 février 2005 qui a entériné les pratiques SM
Dans la juridiction française, il y a eu sanction de certaines pratiques dans le mariage, on a pas carte blanche pour aller jusqu'à des blessures qui sont occasionné au conjoint.
Ils sont liés à al notoriété de la personne, il y a pléthore de décisions, le but est de trouver un équilibre entre le droit d'expression et le respect de sa vie privée et des décisions qui agissent sur ce cas rappellent que toutes les personnes même célèbre ont droit au respect de la vie privée. Les jurisprudence se demandent si es infos divulgués sont des informations qui participent à un débat qui a un intérêt particulier. L'exemple est la décision TGI 11 janvier 2008 sur la parution de l'ouvrage où est cité l'ex du président qui refusent des sanctions à l'égard de cet ouvrage en rappelant que tous à le droit au respect mais que la liberté d'expression existe (p. 130).
On trouve des éléments lié à la vie privée qui sont des secteurs comme la protection de la vie privée s'entend de la vie privée des salariés, l'employeur en peut pas rendre des sanctions qui soient fondé sur des éléments liés à le vie privée = arrêt Nikon où il a été dit que le contrôle des courriers électroniques reçu par le salarié porter atteinte à sa