Droit civil

1821 mots 8 pages

05 juin 2011

Droit civil

DROIT DES PERSONNES

Il existe deux types de personnes, les personnes physique et morale

L’existence des personnes physique : La personnalité juridique est reconnue par la loi à tout être humain. De par la naissance, l’Homme est « sujet de droit ». Autrement dit être titulaire de droits et pouvoir les exercés.

I/ L’EXITANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE :

A / Les dates extrêmes de l’existence de la personnalité :

1/ Apparition de la personnalité

Cette acquisition est liée à la question de la reconnaissance de la vie.

Pour exister, il faut « être né vivant et viable ».

Mais parfois, il arrive que l’on reconnaisse des droits avant la naissance à condition qu’il naisse vivant et viable (si le père de l’enfant conçu décède, l’enfant pourra recueillir la succession, là on fait remonter la personnalité au jour de la conception pour l’héritage).

La naissance doit être déclarée dans les 3 jours qui suivent à l’officier d’Etat civil.

Les critères de viabilité définit par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) sont :

- 22 semaines d’aménorrhées (soit 20 semaines de grossesse, soit 5 mois de gestation)

- Poids de l’enfant supérieur à 500g

a/ Cas de l’ I.V.G :

L’IVG ne fait pas disparaitre une personne car le fœtus ne naitra pas vivant et viable.

b/ Les fœtus mort né :

Depuis 2008, l’enfant non viable peut être inscrit sur le livret de famille.

Pour l’enfant mort-né, l’officier d’état civil va dresser un acte d’enfant sans vie. (ça permet d’inhumer le corps et de donner un prénom à l’enfant, sur le plan pénal la cour de cassation ne reconnait pas l’infraction d’omicide concernant la mort d’un fœtus provoquée par autrui.)

L’enfant non viable ou non vivant n’est pas considéré comme une personne, il est considéré comme un « déchet »

Le fœtus est un être humain en devenir.

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