DISSERT DROIT CIVIL

« Il faut bâtir une confédération, c’est à dire un organisme commun auquel les divers Etats, sans perdre leur corps, leur âme, leur figure délèguent une part de leur souveraineté en matière stratégique, économique, culturelle. » Ces paroles du Général Charles de Gaulle, prononcées le 23 février 1953, nous renvoient à une conception de l’intégration de la France au sein de l’Europe qui s’étend au contexte actuel. En effet, l’UE étant un vecteur d’échanges culturels, économiques et politiques, la France œuvre de manière croissante à un partage des valeurs de la communauté européenne. Toutefois, en accord avec la vision gaulliste, ce travail est réalisé dans l’optique de sauvegarder ses compétences, et de contrer une volonté fédéraliste que manifeste la communauté européenne, et ce en s’imposant notamment sur la scène internationale, mais également en régulant son système juridique interne de manière à ce qu’il ne soit pas sous la tutelle complète de la communauté européenne. Ainsi, quelle place les juges et législateurs occupent-ils dans le cadre de l’intégration du droit communautaire et européen dans le droit national ? Pour répondre à cela, nous analyserons premièrement la suprématie du droit communautaire au détriment du droit national puis dans un second temps la volonté de sauvegarder la souveraineté nationale.

I La suprématie des législations européennes au détriment du droit national : A) Des juristes et législateurs assujettis au droit international B) Une hiérarchie des normes controversée
II La volonté de sauvegarder la souveraineté nationale : A) Conditions d’intégration des législations européennes dans l’ordre juridique national : B) Préservation de l’indépendance des juristes et législateurs : * Directives * Contrôle de conventionalité *

Définition « droit européen », UE, CEDH
Liberté rapprochée à la notion de souveraineté.
Amoindrissement, perte de certaines