Droit civil

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  • Publié le : 14 novembre 2009
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Le mot « droit » s’écrit de 2 façons : « Droit » & « droits ».

- le Droit objectif est définit comme un ensemble de règles de conduites qui dirigent dans chaque société les relations des hommes entre eux et leur sont imposées par une contrainte exercée par l’Etat. Bien sûr, tel ensemble de règle sera régie par le Droit pénal, tel autre par le Droit constitutionnel, tel autre par leDroit commercial, tel autre par le Droit civil…
- les droits subjectifs sont des prérogatives (c'est-à-dire des privilèges, des droits particuliers comme par exemple ceux qui avaient le droit de voter au temps des monarchies par exemple) qui sont reconnues et concédées (attribuées) par la règle de Droit objectif à un individu et dont il peut se prévaloir (revendiquer) dans ses rapports avec lesautres. On peut prendre comme exemple de prérogatives de droits subjectifs le droit de vote, le droit de propriété (reconnu par le Droit civil et est différents des autres droits subjectifs (droit d’expression, de vote…) car il commence avec un bien). Subjectifs signifie sujet, nous sommes porteurs de prérogatives. Le sujet est différent de l’objet, on ne pas concilier les deux ; définitionfondamentale et absolue. Ces deux notions sont complémentaires, aucune utilité de créer du Droit objectif si c’est pour organiser des droits subjectifs.

Les différents caractères de la règle de Droit :
- l’abstraction : cette règle est abstraite, définie comme une règle objective ; elle ne s’applique à aucun individu en particulier, ça ne concerne que des catégories ou restes de personnes danslesquelles tout le monde peut venir, cette abstraction possède elle aussi des critères (3) :
• l’impersonnalité, la norme (ou règle de droit) est impersonnelle, elle a vocation à concerner tout le monde, on parle de communauté, elle est commune à tous, il n’y a pas de cas particuliers et pas d’exclusives (personne n’est en dehors). Cette impersonnalité est une garantie contre l’arbitraire(utilisation discrétionnaire du pouvoir de délivrance), c'est-à-dire entre qui délivre et qui reçoit.
• la généralité, notion de géographie qui indique que l’application de la règle intervient sur l’ensemble du territoire concerné (le territoire français), il y a une modalité à ce principe de généralité pour tenir compte de deux éléments : élément historique (Alsace-Lorraine qui bénéficie,applique des règles un peu différents de l’ensemble normatif français pour des raisons historique avec son transfert national entre la France et l’Allemagne pendant lu 17 au 19ème environ). Cette spécificité pour l’Alsace-Lorraine s’appelle un concordat (on le doit au juriste Portalis, également créateur du code civil). Il y a également la particularité géographique pure (continuité territoriale).C’est le cas de la Corse, ou des Caraïbes françaises où les textes ne sont pas appliqués de la même façon, ce qui amène à une discontinuité normative, cette généralité va garantir l’égalité pour nous protéger des inégalités (on est traité de la même façon).
• la permanence, la règle de droit se reconnaît au fait qu’elle entre en vigueur dès qu’est achevé son processus de validation. Elles’applique de façon permanente jusqu’à abrogation (c'est-à-dire jusqu'à ce qu’on fasse disparaître la norme). Il ne peut pas y avoir de suspension de la norme juridique pour éviter l’autoritarisme, par exemple ; la règle de droit étant la liberté, sa suspension serait la privation de liberté.

- la nécessité : cette règle de droit est nécessaire, elle est consubstantielle de l’homme (différentede la chose). Il n’y a pas de société humaine spontanée, naturelle, sans normes. L’expression sociale passe par la mise en place des normes applicables à tous. L’homme est, d’une certaine façon, un animal juridique, l’homme ne vit pas naturellement en groupe.

- la contrainte : c’est un caractère coercitif, les citoyens acceptent volontairement la contrainte qui représente l’obéissance à la...
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