COURS DE DROIT CIVIL

Objectif du cours
L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité:
Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société.
En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle adresse. Notre identité même (notre filiation, notre nationalité, notre état matrimonial) est fixé par le droit. Nous ne pouvons agir que parce que la loi nous en donne la capacité. * La connaissance et la compréhension de ces règles contribuent à former un mode de raisonnement. Le droit et l’application qu’en font les tribunaux sont logique; leur étude apprend à envisager des problèmes sous différents angles en obligeant à varier les points de vue: le fait de savoir si une personne est mineure intéresse le mineur lui-même et ceux qui passent un accord avec lui.
L’étude du droit donne une ouverture d’esprit en répondant à des questions pratiques. * Il participe enfin à la formation générale de l’étudiant, car il lui fait acquérir une méthode de pensée développant la rigueur d’analyse.

Plan du cours

1ère partie: QU’EST-CE QUE LE DROIT?
Chapitre1: Le Droit, comme un ensemble de règles: Le Droit objectif
Section 1: Les caractéristiques du Droit objectif I- La règle de droit est obligatoire II- La règle de droit est générale III- La règle de droit est permanente IV- La règle de droit a une finalité sociale
Section 2: Les branches ou matières du droit (2ème séance) I- L’opposition du droit public au droit privé II- L’opposition du droit interne au droit international
Section 3: Les sources du droit objectif I- Les sources directes de la règle de droit II- Les sources d’interprétations du droit
Section 4: Domaine