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INTRODUCTION AU DROIT

* On distingue deux parties : * Les règles obligatoires et sanctionnées qui gouvernent les relations entre personnes (physiques ou morales) vivant en société. = droit objectif. (envisagé en lui-même) * Toute prérogative que le droit objectif accorde aux personnes pour la satisfaction de leur intérêt individuel = droits subjectifs (autorité parentale, droit de propriété…)

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PARTIE 1 – ETUDE DU DROIT OBJECTIF

* Le droit objectif est régit de multiples facteurs sociaux et de nature diverse : rapports familiaux, avec le travail… ce qui suppose différents types de droits.

CHAPITRE 1 – LES BRANCHES DU DROIT

* Cf. Polycopié

* Le droit interne est le droit national. Elément étranger = élément d’extranéité. Quand il y a conflit de lois : quel droit objectif appliquer ?

* La distinction entre le droit public et le droit privé est moins tranchée que par le passé par rapport à certaines disciplines qui sont un mélange des deux techniques. Interpénétration du droit public et du droit privé. De plus en plus, le droit public pénètre le droit privé puisque l’Etat intervient de plus en plus fréquemment dans les rapports entre les particuliers dans le but d’assurer la défense du plus faible (droit du travail). Privatisation du droit public. Quel est l’intérêt de cette distinction ? Deux intérêts : * Les règles de droit public destinées à assurer la protection des intérêts collectifs de la nation. Tribunaux administratifs. Règles impératives : on ne peut échapper à leurs obligations. * Les règles privées visent à assurer la défense d’un intérêt personnel (ex : intérêt du consommateur). Règles supplétives. Les violations des règles de droit privé sans sanctionnées par des tribunaux de l’ordre judiciaire.

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CHAPITRE 2 – ETUDE DES SOURCES DU DROIT

* Comment