Droit commercial

2249 mots 9 pages

CHAPITRE 6 : L’ANALYSE DE LA CONJONCTURE

Définition :
Selon Beitone et Ali, dans le dictionnaire des sciences économique, la conjoncture économique est : « la situation résultant de l’ensemble des opérations (production, investissement---), se déroulant entre des agents économique dans la courte période et dans un espace donné ».
L’analyse conjoncturelle est donc la démarche ou la méthode assortie des outils permettant de collecter les informations pertinentes pour le champ d’analyse
On distingue deux outils d’analyse de la conjoncture : les documents conjoncturels de base et l’élargissement du champ d’analyse conjoncturel. I- DOCUMENTS CONJONCTURELS DE BASE
Ils sont au nombre de deux A- Les indicateurs conjoncturels
Les indicateurs conjoncturels sont publiés mensuellement ou trimestriellement selon les cas par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique (INSEE). Cette publication a pour but d’offrir à tous les observateurs de la conjoncture économique française, une lecture resserrée et facile d’accès des évolutions récentes et des données macroéconomique actualisées récemment.
Les principaux indicateurs rendant compte de ce suivi conjoncturel concernent notamment l’activité dans l’industrie, les investissements et les stocks, l’emploi et le marché du travail, les revenus et la consommation des ménages, les prix. a) Le suivi de l’activité dans l’industrie
Ici, on parlera beaucoup plus de l’indice de la production industrielle établi par l’INSEE à partir de 150 enquêtes de branches. C’est un instrument statistique qui mesure les variations de quantités produites dans l’industrie. L’indice est élaboré mensuellement ou trimestriellement. Le bulletin mensuel de statistique publié par l’organisme montre la grande diversité de ces produits, depuis les câbles en aciers aux fromages de chèvre en passant par des voitures, les allumettes ou les chaudières murales à gaz.
En bref, l’indice mensuel publié

en relation

Droit commercial
717 mots | 3 pages

Exemple : • Intervalle mélodique descendant : L'intervalle mélodique descendant est celui dont la note supérieure est écrite la première. Exemple : En général, un intervalle se mesure toujours de façon ascendante, c'est-à-dire du grave à l'aigu, à moins que le contraire ne soit spécifié. Cours – Les Intervalles - 1/5 Alabasse © Copyright 2007 – Tous droits réservés – www.alabasse.c.la 2) INTERVALLE HARMONIQUE : L'intervalle harmonique fait entendre les deux sons simultanément. Il se lit toujours de façon ascendante, c'est-à-dire de bas en haut.….

montre plus
Droit commercial
2260 mots | 10 pages

Droit applicable aux dirigeants Cas pratiques – éléments de correction Cas Microméca La situation de fait apparaître plusieurs problèmes concernant une SNC. Le premier concerne un acte passé par un des gérants. En effet, M. Lavisse a passé seul un compromis de vente portant sur un immeuble de la société au mépris, semble-t-il, des dispositions statutaires régissant la société. Il s’agit donc de savoir : Est-ce que le compromis de vente est déjà un contrat de vente ?….

montre plus
Droit commercial
6497 mots | 26 pages

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

montre plus
Droit commercial
6076 mots | 25 pages

Droit Commercial Prof. Mme Badia OULHADJ DOSSIER I . LA NOTION D’ENTREPRISE COMMERCIALE I. Définition de l’entreprise individuelle II. Les caractéristiques de l’entreprise individuelle DOSSIER II. LES CRITERES DE LA COMMERCIALITE A. Comment caractériser l’activité commerciale ? B. Les conditions d’acquisition de la qualité de commerçant C. Distinction entre activité commerciales et activités civiles DOSSIER III.….

montre plus
Droit commercial
11107 mots | 45 pages

Introduction : Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.….

montre plus
Droit commercial
4096 mots | 17 pages

A | 2011 | | Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1.….

montre plus
Droit commercial
3605 mots | 15 pages

Le code de commerce, contient une énumération des actes de commerce et la doctrine s’est posée la question de savoir s’il y avait un critère général (dénominateur commun) qui permettrait de définir l’acte de commerce au delà de l’énumération. Plusieurs solutions ont été proposées par la doctrine : * un acte de commerce constitue un acte de spéculation : il y a la recherche de bénéfice (aspect lucratif), donc c’est une acte intéressé.….

montre plus
La conjoncture économique
1184 mots | 5 pages

CONJONCTURE ECONOMIQUE Définition de la Conjoncture Economique La notion de conjoncture recouvre les éléments constitutifs de la situation économique d’un secteur d’activité (agriculture, industrie, services, tourisme, secteur bancaire, etc.), d’une branche, d’une région ou d’un pays à un moment donné. La conjoncture désigne en particulier ce qui est changeant ou susceptible de se modifier à court terme, et cette notion peut s’appliquer à d’autres domaines que l’économie : on parle ainsi également de conjoncture sociale, politique, etc.….

montre plus
Droit commercial
25861 mots | 104 pages

À dire vrai, le terme « contrats spéciaux » est impropre, car il induit qu’il existe des contrats généraux et des contras particuliers. Or, tel n’est pas le cas. Par ce vocable, le législateur fixe simplement les règles juridiques qui fondent la distinction entre les différentes opérations juridiques qui, par delà leur spécificité, obéissent aussi à des règles générales, communes. Les contrats spéciaux sont régis par la deuxième partie du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) issue de la Loi n° 66-70 du 13 juillet 1966 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1967.….

montre plus
Droit commercial
24478 mots | 98 pages

Titre I : les personnes physiques : Chapitre I : le commerçant : On oppose le commerçant à toutes les autres personnes ayant une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce et des société! Section 1) les conditions d'application du statut de commerçant : Sous Section 1 :comment acquiert -on la qualité de commerçant. §1)article….

montre plus
Droit commercial
10255 mots | 42 pages

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT REPUBLIQUE DU MALI SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Un Peuple – Un But – Une Foi SCIENTIFIQUE *°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°*°* *°*°*°*°*°*°*°*°*° Faculté des Sciences Juridiques Et Politiques (FSJP) COURS DROIT COMMERCIAL GENERAL 2è….

montre plus
Droit commercial
3781 mots | 16 pages

Droit des sociétés: Les procédures collectives Droit des Sociétés Les Procédures collectives: Introduction Les procédures collectives revêtent quatre traits traditionnels: - LE CARACTERE COMMERCIAL Dans le régime du Code de Commerce, la faillite est réservée aux commerçants; elle est exclue du domaine civil auquel s'applique la déconfiture. Depuis la loi du 25 janvier 1985, les artisans peuvent faire l'objet d'une procédure. Enfin, une loi du 31 décembre 1988 applique aussi cette procédure aux agriculteurs. Y échappent donc les professions libérales. - LE CARACTERE SANCTIONNATEUR Aujourd'hui, ce n'est plus une procédure pénale.….

montre plus
Droit commercial
2300 mots | 10 pages

Introduction Il est possible de concevoir le droit commercial à partir de la définition du commerce. A cet égard le commerce est habituellement présenté comme étant toutes les activités d’échange économique qui se situent entre la production des biens et services et leur mise à la disposition des consommateurs. Partant de là, le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les changes économiques. Ces règles trouvent leur source actuellement dans les actes uniformes élaborés dans le cadre du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).….

montre plus
Droit commercial
4467 mots | 18 pages

Introduction : Le droit commercial française, ensemble des règles applicables à certaines personnes : le commerçant et à certaines opérations ( actes de commerce). Ce droit commercial procède de deux conceptions : subjective et objective. Selon la conception objective, on prend en considération, l’objet du commerce (acte de commerce) et on dresse une liste d’actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la personne qui les accomplit. Pour établir cette liste on a recourt à différents critères tirés essentiellement du rôle économique de l’acte.….

montre plus
Droit commercial
27650 mots | 111 pages

DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la profession commerciale § 1 : Les conditions objectives (activité de la personne) §2 : Les conditions subjectives (liées à la personne) Section 2 : Les conditions spécifiques Section 3 Les intermédiaires commerçants Chapitre 2 L’entreprenant Section 1 :….

montre plus