Droit commercial

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  • Publié le : 6 juin 2010
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Introduction :
Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plusavantageux.
Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial.
De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent réunir d'énormes capitaux, notamment, en attirant l'épargne des ménages parl'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations.
A l’instar du code de commerce, notre législation des sociétés a connu une importante refonte afin d’adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que connaît le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international.
En effet, nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat, à savoir :
-Le D.O.C. : articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales.
- Le code de commerce de 1913, dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples) et les sociétés en participation. Il n’avait accordé à la société anonyme, qui estune société de capitaux, que deux articles (50 et 51) et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL).
C’est le dahir du 11 août 1922 qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions.
Enfin, c’est le dahir du 1er septembre1926 qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL.
Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables. Ses articles 982 à 1063 prévoient des dispositions générales communes aux sociétés civiles et commerciales.
A côté de ces dispositions de droit commun des sociétés, notre législation des sociétés commerciales est désormaiscontenue dans deux lois :
- la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 1996 ;
- et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 1997.

SJ 1 Modification du capital :

Comme les personnes physiques, l'individualisation de la société, personne morale, implique nécessairement celui de son patrimoine ; c'est en ce sens que l'on parle decapital social qui à cet effet est le patrimoine de la société, ses moyens de subsistance.
La constitution du capital social obéit à des conditions fixées par le législateur et le non respect de ces conditions a des conséquences assez importantes sur la société et les associés, La détermination du capital social est une étape non moins importante que sa constitution ; elle répond à un impératif liéà la sécurité et à la survie même de la société car ce serait prendre trop de risques le fait de constituer une société sans une base financière suffisante et sans contrôle de la constitution du capital social, ceci en vu d'assurer dans le même temps une garantie aux tiers.
Lors de son fonctionnement, la société peut être confrontée à des évènements qui auront un impact considérable sur ses étatsfinanciers, C'est une des raisons, sans doute, la plus importante, que des mesures d'adaptabilité du capital social en fonction des circonstances, se sont avérées nécessaires ; ainsi on peut assister soit à une augmentation(partie1) soit à une réduction(partie 2) du capital suivant la situation à laquelle la société fait face.

Partie 1 : l’augmentation du capital social

Partie 2 : la...
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