Droit communautaire
Depuis plus de cinquante ans maintenant, les Etats européens ont pris l'initiative de créer une entité supranational capable de concilier leurs intérêts et de lier leurs destins entre eux. Ils ont donc opté pour la création d'un droit, d'une régulation surpassant le niveau national et s'imposant à tous: le droit communautaire. Ce droit est celui qui va organiser la gouvernance supranationale européenne.
La gouvernance c'est l'utilisation de compétences et de prérogatives afin d'éxercer et de réguler le pouvoir. Ainsi, lorsque nous parlons de gouvernance supranationale, nous parlons d'une gouvernance qui s'impose à la gouvernance constitutionnel des Etats et s'attaque donc à leurs compétences régaliennes tels que la police ou la justice. Ce transfert de compétence est nécéssaire pour assurer une véritable régulation supranationale du pouvoir.
Dans le cas de l'Union Européenne, toutes les compétences ne sont pas transférées aux institutions communautaire. Il leur est donc impossible de réguler dans certains domaine. C'est pour cette raison que le droit communautaire comporte une certaine flexibilité afin de pouvoir l'adapté aux différents défis internationaux.
La question est de savoir si cette flexibilité est suffisante pour assurer une véritable gouvernance supranationale. L'Union Européenne à elle une véritable place sur la scène internationale ou n'est elle pour l'instant qu'une organisation de coopération interétatique? Cette fléxibilité censée permettre aux Etats de s'intégrer toujours plus n'est elle pas également une source de recul envers cette même intégration?
Nous allons donc observer de plus près ces éléments de flexibilité et voir ce que sont leurs effets sur une gouvernance supranationale européenne.
L'organisation internationale qu'est L'Union Européenne fût petit à petit créer sur la base de traités qui ce