Introduction :

Les origines de la société anonyme remontent à la fin du XVIIe siècle et est connue du Code de commerce en 1807 ou la formation d’une société anonyme y est soumise à la nécessité d’une autorisation gouvernementale.
La SA est une structure choisie pour des motivations variées. En effet pendant de longues années, des entreprises moyennes ont adopté cette forme afin que leurs dirigeants bénéficient d’un statut fiscal et social avantageux.
La SA est une structure adaptée aux grandes entreprises mais au sein de celles-ci, une distinction s’impose entre celles qui sont cotées et les autres. Notre législation tient d’ailleurs compte de cette différence en soumettant les entreprises cotées à des règles plus rigoureuses.

Une SA doit répondre à plusieurs caractéristiques telles que le fait d’être composé d’au moins 7 actionnaires (L.225-1 C. com.), Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, Les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions), Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, etc.
En France, la direction des SA est composé d’un Directeur Général et d’un Conseil d’Administration. C’est sur ce dernier point que nous allons nous focaliser tout au long de ce dossier en essayant de répondre à la problématique suivante :

Qu’est-ce qu’un conseil d’administration et quelles est son rôle ?

Sommaire

Introduction

I / Le Conseil d’Administration des sociétés anonymes

1) Définition et règlementation

2) Réformes

a) effectuées

b) à venir

3) Evolution

II / Le rôle et l’utilité du Conseil d’Administration dans le droit des affaires

1) le rôle du Conseil d’Administration

2) L’utilité du conseil d’administration

I / Le conseil d’administration des