Droit constit

1074 mots 5 pages

La troisième république

Section 2: Le fonctionnement de la troisième république

La constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république:
→ sur l'organisation du sénat
→ sur l'organisation des pouvoirs publics
→ sur les rapports entre les pouvoirs

§1 Les principales caractéristiques du régime

Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par des grands collèges électoraux. La chambre basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient à tous les parlementaires et également au Président, mais le gouvernement ne l'a pas. S'il y a désaccord sur le vote d'une loi, la loi est abandonnée, aucune des deux chambres n'a le dernier mot contrairement à aujourd'hui. Toutes les lois devaient être votées par le sénat et la chambre des députés.
Seule la chambre des députés peut être dissoute, il y a donc une inégalité entre le législatif et l'exécutif.

Le pouvoir exécutif: un président est élu par un vote à la majorité des deux chambres pour 7 ans. Il a des compétences en tant que chef d'état (signer des traités, désigner les ministres...) et a le droit de dissolution de la chambre de la chambre des députés mais il ne peut s'exercer que sur avis conforme du sénat. Le sénat peut toujours s'opposer à la dissolution de la chambre des députés. Le président est irresponsable devant les assemblées. Dans le texte on a un président qui a de nombreux pouvoirs, irresponsable politiquement donc a priori un président plutôt fort. Il faut un chef, un monarque républicain.

Le cabinet: c'est le président qui choisit les ministres et dans le texte les parlementaires n'avaient pas à investir les ministres. Mais en pratique, il va y

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Il y a des objectifs à mettre en valeur suivant l’opportunité. Choses à faire ou pas : * Recopier le cv d’un ami, d’internet… * Prendre tous les conseils et se faire son avis * Se mettre dans la peau du recruteur * Et doit nous correspondre….

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* La BCE s’en tient au statu quo monétaire. La croissance de la zone euro risque de redevenir inférieure à la croissance américaine en 2008, selon l’OCDE. Sans surprise, la Banque centrale européenne a maintenu hier à 4 % son principal taux directeur, qui constitue le prix de refinancement des banques privées en Europe. Dans la conférence de presse qui a suivi à Francfort la réunion des gouverneurs de la BCE, son président Jean-Claude Trichet a souligné que «les dernières informations ont confirmé l’existence de fortes pressions à….

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Infosdemifinale
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Succès bonapartiste : -Nom « on a voté pour le souvenir de l’autre » -Habileté « C’est un crétin qu’on mènera » Thiers) -Impopularité de l’assemblée -L’appui de l’armée A partir de 1850 entre assemblée et président c’est une question de force. Celui qui aurait avec lui la force des armées, vaincrait. Au départ l’assemblée a l’armée via le Général Changarnier qui est commandant de l’armée de Paris et qui disait d’arrêter Louis-Napoléon avec une escouade et de le jeter à Vincennes quand il deviendrait gênant.….

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Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ?….

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Le vieux temps
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la fonction de représentant parlementaire. Président : droit de véto impeachment : permet de destituer le président. Le parlement a le droit d Le président n’a pas l’initiative des lois, c’est le congrès qui a l’initiative des lois Bicaméral : la chambre basse élus par le suffrage universel et la chambre haute qui s’occupe des états fédérés.….

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Droit constit
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 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire.….

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Droit constit
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16 décembre 2011 (Suite et fin du chapitre 4 sur la séparation des pouvoirs) La doctrine classique se réclame de Montesquieu mais elle s’en réclame indument (elle a été mal lue, mal comprise) : Montesquieu n’a jamais voulu dire que les pouvoirs devaient être spécialisés et indépendants. Il s’est simplement borné à dire qu’ils ne devaient pas être réunis entre les mains d’un seul organe. Peu importe la répartition. Il pense la séparation des pouvoirs de manière négative.….

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Le premier ministre sous la 5éme
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C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne des Français. Le Président doit s’atteler pour sa part, selon les textes (constitution, lois organiques, jurisprudence, principes généraux du droit)….

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dissertation r lepresident
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Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus des partis et mouvements politiques qui nomme son Premier ministre et ses ministres ou encore qui discute et ratifie les traités : autant de propositions nouvelles mettant en exergue la volonté d’un rôle prépondérant, et inédit jusqu’à lors, du Président de la République alors auparavant cantonné à une fonction plutôt honorifique. Ces idées seront largement reprises lors de la rédaction de la Constitution de 1958, Constitution rédigée entre autres par Charles de Gaulles et….

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Histoire
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Il y a un message clair et court afin de sensibiliser le plus de personnes. Avant le référendum d'octobre 1962, le président était élu par un collège de « grand électeurs » (sénat, députés, parlement et élu locaux). Depuis le 24 septembre 2000 suite à la déclaration de Jacques Chirac (Président : 1995-2002 et 2002-2007) la durée du mandat présidentiel est passé de sept ans à cinq ans.….

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Ces commissions on un droit de veto à condition que le vote dans chaque commission atteigne au moins 3/5è (art 13). -(Art 18). Le droit de message : le président peut prendre la parole devant le parlement qui se réuni en congrès (congrès=> révision de la constitution).En dehors de la révision constitutionnelle, le congrès peut se réunir a Versailles. Il y a donc une relation directe entre le président et le parlement alors que dans le régime parlementaire la discussion ne se faisait qu’avec le gouvernement et le parlement.….

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Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

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63449 mots | 254 pages

Droit constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet territorial et effet de réflexion 12 Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ?….

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Etendue du pouvoir du president des etats unis
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Il nomme les ambassadeurs et autres représentants de l’état. Il reçoit les diplomates qui sont accrédités auprès de lui. Les présidents ont considéré que cette disposition leur conférait le pouvoir de reconnaitre ou non les états étrangers. Il possède également le pouvoir de négocier et de conclure les traités sous réserve de ratification par les sénateurs. Le président des états unis est également le chef des armées.….

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