Droit constit

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La troisième république

Section 2: Le fonctionnement de la troisième république

La constitution se décompose en 3 lois: la constitution de la troisième république:
→ sur l'organisation du sénat
→ sur l'organisation des pouvoirs publics
→ sur les rapports entre les pouvoirs

§1 Les principales caractéristiques du régime

Le parlement est bicaméral, l'origine est une concession faiteaux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par des grands collèges électoraux. La chambre basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient àtous les parlementaires et également au Président, mais le gouvernement ne l'a pas. S'il y a désaccord sur le vote d'une loi, la loi est abandonnée, aucune des deux chambres n'a le dernier mot contrairement à aujourd'hui. Toutes les lois devaient être votées par le sénat et la chambre des députés.
Seule la chambre des députés peut être dissoute, il y a donc une inégalité entre le législatif etl'exécutif.

Le pouvoir exécutif: un président est élu par un vote à la majorité des deux chambres pour 7 ans. Il a des compétences en tant que chef d'état (signer des traités, désigner les ministres...) et a le droit de dissolution de la chambre de la chambre des députés mais il ne peut s'exercer que sur avis conforme du sénat. Le sénat peut toujours s'opposer à la dissolution de la chambredes députés. Le président est irresponsable devant les assemblées. Dans le texte on a un président qui a de nombreux pouvoirs, irresponsable politiquement donc a priori un président plutôt fort. Il faut un chef, un monarque républicain.

Le cabinet: c'est le président qui choisit les ministres et dans le texte les parlementaires n'avaient pas à investir les ministres. Mais en pratique, il va yavoir un vote d'investiture du cabinet, le gouvernement va à chaque fois demander l'approbation au parlement sur son investiture. Dans les textes, il n'existe pas un chef du gouvernement, mais en pratique il y aura l'émergence de ministres plus importants que les autres qui prendra en pratique, il y aura un président du conseil: le premier ministre.

§2 L'évolution du régime

Le parlement est àmajorité républicaine, il y a une opposition entre MacMahon royaliste et le président républicain. MacMahon choisit un chef de cabinet plutôt royaliste: Duffore. Ce dernier, jugé trop à droite est conduit à la démission. Pour le remplacer, MacMahon nomme un républicain modéré Jules Simon. MacMahon va s'opposer à son action en lui reprochant qu'elle est hostile au clergé. Jules Simon démissionnedonc sous la pression de MacMahon. Pour succéder à Jules Simon, MacMahon nomme un royaliste: De Breuilles. Mais le 25 juin 1877, MacMahon dissout la chambre des députés républicaine. Le 13 décembre MacMahon se soumet et l'équilibre du régime change, c'est la chambre qui gagne, donc il démissionne. Le 30 janvier 1879, Jules Grévy devient Président et se cristalise l'équilibre de la troisièmerépublique avec la constitution Grévy: c'est une pratique, une coutume considéré comme étant obligatoire, le président ne s'opposera plus à la volonté nationale, à la volonté du parlement. Il rénonce à son droit de dissolution pour éviter le précédent de 1877. Cette coutume constitutionnelle va changer le visage de la troisième république car le président renonce à des compétences qu'ils possédaient. LePrésident s'efface, on rentre alors dans un régime parlementaire qui a tourné en faveur de l'assemblée: régime d'assemblée. On aura donc une instabilité chronique du gouvernement. Cette souveraineté du parlementaire va engendré le légicentrisme tourné vers la loi, il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité des lois, et le législateurs se saisit de tous les problèmes.
Le 14 aout 1884, les...
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