Mardi 1e Octobre

Théorie de l'état

Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution

Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO )

On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions de la 3e république sont mises de côté et on va se doter d'un régime nouveau.

Cette notion de PCO a été étudiée par un auteur, professeur à l'université de droit de Bordeaux, Roger Bonard. Il dit « Le pouvoir constituant est originaire lorsque son titulaire le possède en dehors de toute attribution constitutionnelle spontanément, automatiquement à cause d'une certaine qualité qu'il possède ou d'une certaine situation dans laquelle il se trouve ». Autrement dit, ce qui est la marque caractéristique de ce pouvoir originaire, c'est le fait que ce pouvoir n'est pas habilité, institué par un texte qui l'autorise à agir, à préparer une nouvelle constitution. Autrement dit, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de faits, un pouvoir spontané, et un pouvoir qui opère une rupture juridique avec la période précédente. Cela signifie que l'établissement d'une constitution nouvelle n'implique pas nécessairement la mise en œuvre d'une procédure formelle prévue par un texte antérieur même si très souvent, on cherche à établir une continuité entre la constitution précédente et la nouvelle constitution. Exemple : En 1940, on a justifié les pleins pouvoirs accordés au maréchal pétai et à son gouvernement, en particulier son pouvoir de fabriquer une nouvelle institution, par la loi du 10 juillet 1940 loi qui transférait les pouvoirs de l'état au maréchal