Droit constitutionnel
le conseil constitutionnel dans le système juridique français et italien Ces deux États possèdent un conseil constitutionnel organisé (A) et qui possède un moyen de le saisir qui lui est propre.
A. l'organisation du conseil constitutionnel
article 56, 57 et 63 de la constitution française; article 135 de la constitution italienne
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.
Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.
Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable.