Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne.

I. Le temps des révolutions

Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart.

Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le droit divin et héréditaire des rois. Le problème est que c’est une théorie tout à fait nouvelle en Grande Bretagne où le choix du roi est pris par le Conseil des Seigneurs puis par le Parlement et contrairement à la France, l’a toujours emporté sur le principe d’hérédité.

Ce principe de l’élection l’a toujours emporté chaque fois que l’exigeait l’urgence et la sauvegarde du salut du pays.

A. Les thèses en présence

Selon Jacques Ier ainsi que le philosophe Thomas Hobbes auteur du Léviathan qui prône un Etat fort et un Roi tout puissant, le Roi n’est responsable qu’envers Dieu et en aucun cas envers ses sujets. En conséquence, il ne peut pas être soumis à la loi puisqu’il est la loi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif ne regardent pas le Parlement. Mais, selon la chambre des Communes, les principes généraux à partir desquels la nation doit être gouvernée, ces principes ne peuvent être énoncés certes que par la couronne mais en son parlement et en conséquence pour la chambre des communes, les lois s’imposent au roi lui-même ainsi qu’à ses ministres.

La Chambre des Communes soutient que la monarchie est un contrat