Droit constitutionnel

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  • Publié le : 8 décembre 2010
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Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne.

I. Le temps des révolutions

Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625,roi de la nouvelle dynastie des Stuart.

Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le droit divin et héréditaire des rois. Le problème est que c’est une théorie tout à fait nouvelle en Grande Bretagne où le choix du roi est pris par le Conseil des Seigneurs puis par le Parlement et contrairement à la France, l’a toujours emporté sur le principe d’hérédité.

Ce principe del’élection l’a toujours emporté chaque fois que l’exigeait l’urgence et la sauvegarde du salut du pays.

A. Les thèses en présence

Selon Jacques Ier ainsi que le philosophe Thomas Hobbes auteur du Léviathan qui prône un Etat fort et un Roi tout puissant, le Roi n’est responsable qu’envers Dieu et en aucun cas envers ses sujets. En conséquence, il ne peut pas être soumis à la loi puisqu’il est laloi lui-même. Cette théorie offense la chambre des communes et à ce système abstrait, elle va opposer la coutume anglaise. Certes, elle ne réclame pas encore le contrôle des actes du Roi, du pouvoir exécutif car en effet, en droit féodal, sauf en cas de haute trahison, le Roi et ses ministres n’ont jamais été responsables devant le Parlement. Et les actes d’administration de l’exécutif neregardent pas le Parlement. Mais, selon la chambre des Communes, les principes généraux à partir desquels la nation doit être gouvernée, ces principes ne peuvent être énoncés certes que par la couronne mais en son parlement et en conséquence pour la chambre des communes, les lois s’imposent au roi lui-même ainsi qu’à ses ministres.

La Chambre des Communes soutient que la monarchie est un contrat passéentre la nation et son souverain (dans ce cas, le Roi) et que par conséquent, le Peuple et ses élus ont le droit d’écarter un Roi qui n’inspire pas confiance et d’en appeler un autre sur le trône à sa place.

Ce sera la thèse défendue par John Locke dans ses lettres sur la tolérance.

Au delà de ces thèses en présence, le monarque conserve un énorme prestigieuse sur le peuple et surtout saconception de la monarchie de droit divin est celle qui fonde le droit pratiquement partout dans le monde à l’époque. Seulement en pratique, il est nécessaire que le conflit soit résolu car un régime politique quelque qu’il soit est viable que si dans l’état, il consacre un seul pouvoir politique suprême qui puise au moment de la décision avoir le dernier mot.

Selon Hobbes, la souveraineté, c’està dire, l’autorité suprême, ne peut être divisée.
B. Le conflit : une guerre civile inévitable.

Parce que les deux pouvoirs (le Roi d’une part et la chambre des Communes d’autre part) se heurtent directement et que rien ne s’interpose entre eux. Ce conflit prendra fin par la défaite du roi et de ses partisans (les Cavaliers) devant les partisans du Parlement ceux qu’on appelle les têtesrondes, et l’exécution du roi Charles Ier en 1649. Cela forme la première République Anglaise.

II. La naissance du Gouvernement constitutionnel.

La première République va être marquée par la dictature de Cromwell qui aboutira à la restauration de la dynastie des Stuart en 1660 suite au Coup d’Etat du Général Monck. Durant cette première République, des embryons de forces politiques sesont progressivement formés dans le pays nés des passions de la Guerre Civile, les Anglais ayant pris l’habitude à cette occasion de s’intéresser aux affaires politiques.

Les adversaires des partisans du Roi baptisés sous le nom de « Tories » (= le nom de brigands originaires de l’Irlande) pour insinuer qu’ils ne sont que des partisans du pacte déguisé. Les Tories, partisans du Roi, qui sont...
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