Droit constitutionnel

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  • Publié le : 18 février 2010
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Droit constitutionnel

Chapitre 1: L'ÉTAT

Plan

Introduction

§1 : Les conditions d'existence de l'État

§2 : Les formes d'organisation de l'État

§3 : Brèves Remarques sur les structures de l'Union Européenne

Introduction :
L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétéspolitiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus anciennes exerçaient le pouvoir. Dans des sociétés plus développées, lorsque les nécessités économiquesapparurent, ou lorsque des luttes avec des groupes voisins commencèrent, il fut exigé une direction efficace. Le pouvoir s'incarna alors dans un Homme, le plus fort, le plus sage, ou désigné par une tradition ancienne. Mais si le pouvoir est incarné par un homme, il disparaît avec lui, or l'intérêt de la collectivité, de la société, des habitants d'une entité géographique, est que le pouvoir nedisparaisse pas avec cet homme. S'il n'y a pas de règle lors de sa disparition, c'est la confusion, il faut choisir un autre homme dans un cadre conflictuel, on portera donc atteinte à la liberté des gouvernés. Voila pourquoi les hommes ont inventé un support du pouvoir, indépendant des personnes qui l'exercent : c'est l'État. L'État supporte le pouvoir, il est le titulaire abstrait et permanent dupouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d'exécution passagers. Lorsqu'il y a un état, les conditions dans lesquelles le Pouvoir est exercé sont fixées par des règles. Ils représentent l'État mais ne le sont pas. Dès lors, l'organisation sociale ne repose plus sur la seule volonté d'un individu, mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir esttransmis et exercé. On sort du pouvoir personnel, pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé, i.e. exercé selon des règles, qui ne dépend plus de la seule volonté d'une personne. Il y a un peu plus de dix siècles, la France n'existait pas vraiment, elle était un conglomérat de quelques territoires situés autour de Paris, ces territoires s'unissant plus ou moins par la suite. Hugues Capet devientpremier Roi de France, en 987. Mais Hugues Capet avait été élu Roi de France, personne ne sachant ce qu'il y aurait après lui. À sa mort, il avait pris la précaution de faire élire son fils de son vivant. Il avait demandé aux personnes influentes qui l'avait élu lui-même, d'élire son fils. Le fils d'Hugues Capet devient ainsi Roi de France. Mais leur pouvoir resté relativement personnel, sanscadre, sans règles, ils prirent l'habitude de faire désigner leur fils de leur vivant. Puis au bout de deux siècles; les choses furent suffisamment réglées, pour que cette nécessité d'élection du vivant ne soit plus présente. A un certain moment, en 1223, le Roi de France, Philippe Auguste, sentant que le système était suffisamment solide, se dit que son fils serait élu après sa mort. La règle avaitremplacé le pouvoir personnel. De fait, lorsque Philippe Auguste vint à mourir la 14 Juillet 1223, Louis VIII devint Roi de France, sans avoir été désigné du vivant de son père. À partir de ce moment, la France est devenue véritablement un état. Pourquoi? Car le pouvoir a cessé d'appartenir à une personne pour être transféré à une entité, l'État donc, qui réglait les modalités de sa transmission.Ce 14 juillet 1223 marque le renforcement de la monarchie en France.

Citons une anecdote pour clore cette introduction : au grand oral du concours de l'ENA, un examinateur demanda au candidat en quoi la date du 14 Juillet vous parait-elle avoir marqué un renforcement de la monarchie française. D'une certaine manière, la prise de la bastille était elle l'occasion d'une prise de conscience de...
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