Droit constitutionnel

Chapitre 1: L'ÉTAT

Plan

Introduction

§1 : Les conditions d'existence de l'État

§2 : Les formes d'organisation de l'État

§3 : Brèves Remarques sur les structures de l'Union Européenne

Introduction : L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus anciennes exerçaient le pouvoir. Dans des sociétés plus développées, lorsque les nécessités économiques apparurent, ou lorsque des luttes avec des groupes voisins commencèrent, il fut exigé une direction efficace. Le pouvoir s'incarna alors dans un Homme, le plus fort, le plus sage, ou désigné par une tradition ancienne. Mais si le pouvoir est incarné par un homme, il disparaît avec lui, or l'intérêt de la collectivité, de la société, des habitants d'une entité géographique, est que le pouvoir ne disparaisse pas avec cet homme. S'il n'y a pas de règle lors de sa disparition, c'est la confusion, il faut choisir un autre homme dans un cadre conflictuel, on portera donc atteinte à la liberté des gouvernés. Voila pourquoi les hommes ont inventé un support du pouvoir, indépendant des personnes qui l'exercent : c'est l'État. L'État supporte le pouvoir, il est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d'exécution passagers. Lorsqu'il y a un état, les conditions dans lesquelles le Pouvoir est exercé sont fixées par des règles. Ils représentent l'État mais ne le sont pas. Dès lors, l'organisation sociale ne repose plus sur la seule volonté d'un individu, mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est