Oui Droit constitutionnel

Droit Objectifs : ensemble de règles juridiques qui régissent les individus à un moment donné dans une société donnée, ces individus doivent respecter ses règles sous peine de sanction.
Droit Subjectif : ce sont les pouvoirs (capacités) d’agir reconnus aux individus (ex : voter (H :1848, F :1944), se syndiquer, …).
Droit positif : droit en vigueur.
Droit est une production/construction sociale et historique.
Le Droit est un artefact
La ou il y a des hommes qui vivent en société il y a du droit.
UBI SOCIETAS IBI JUS
La ou il y a Homme il y a société
La ou il y a société il y a droit
UBI HOMO IBI SOCIETAS
UBI SOCIETAS IBI JUS
Epistémologie : réflexion sur condition de production d’une matière scientifique.
Juridicisation : production de norme dont la société a besoin.
Institutionnalisation : processus d’organisation de la société.

Le Droit est relatif et évolutif
○ Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l’état et les rapports que celui-ci et ses agents entretiennent avec les particuliers. Droit constitutionnel : Droit qui régit l’état Droit administratif : il régit la structure, le fonctionnement et le contrôle de l’administratif (juge administratif) …
○Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers. Droit civil (code civil 1804 Napoléon) Droit pénal Droit su travail Droit …,

Introduction

1-Norme constitutionnelle ? A/ Norme constitutionnelle : essais de définitions. a) La variété des normes. La norme à un lien étroit avec l’énoncé, l’énoncé est un ensemble de mots qui produit du sens. Dans les rapports plusieurs catégories d’énoncé sont utilisés (ex : descriptif véri-fonctionnel (vrai ou faux toujours vérifiable), optatif (un souhait ou un désir), prescriptif (rendre obligatoire, interdire, permettre un comportement, une conduite ou un acte)).
Une norme est un énoncé prescriptif. b)