Droit constitutionnel

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Oui Droit constitutionnel

Droit Objectifs : ensemble de règles juridiques qui régissent les individus à un moment donné dans une société donnée, ces individus doivent respecter ses règles sous peine de sanction.
Droit Subjectif : ce sont les pouvoirs (capacités) d’agir reconnus aux individus (ex : voter (H :1848, F :1944), se syndiquer, …).
Droit positif : droit en vigueur.
Droit est uneproduction/construction sociale et historique.
Le Droit est un artefact
La ou il y a des hommes qui vivent en société il y a du droit.
UBI SOCIETAS IBI JUS
La ou il y a Homme il y a société
La ou il y a société il y a droit
UBI HOMO IBI SOCIETAS
UBI SOCIETAS IBI JUS
Epistémologie : réflexion sur condition de production d’une matière scientifique.
Juridicisation : production de norme dont lasociété a besoin.
Institutionnalisation : processus d’organisation de la société.

Le Droit est relatif et évolutif
○ Droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l’état et les rapports que celui-ci et ses agents entretiennent avec les particuliers.
Droit constitutionnel : Droit qui régit l’état
Droit administratif : il régit la structure, le fonctionnement etle contrôle de l’administratif (juge administratif)

○Droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers.
Droit civil (code civil 1804 Napoléon)
Droit pénal
Droit su travail
Droit …,

Introduction

1-Norme constitutionnelle ?
A/ Norme constitutionnelle : essais de définitions.
a) La variété des normes.
Lanorme à un lien étroit avec l’énoncé, l’énoncé est un ensemble de mots qui produit du sens. Dans les rapports plusieurs catégories d’énoncé sont utilisés (ex : descriptif véri-fonctionnel (vrai ou faux toujours vérifiable), optatif (un souhait ou un désir), prescriptif (rendre obligatoire, interdire, permettre un comportement, une conduite ou un acte)).
Une norme est un énoncé prescriptif.
b)La norme comme signification de l’énoncé prescriptif.
Sans signification : énoncé de norme.
Avec signification : norme.
H. KELSEN ‘’théorie pure du droit’’ 1934.
B/Une norme juridique ?
Une norme sociale devient juridique ? Juridicité spécificité norme juridique.
a)Les critères de juridicités classiques.
○ L’idéal de justice : ce qui domine la norme juridique c’est une invention dejuridicité, c’est un critère théologique.
○ Le procès : c’est l’existence d’un débat, d’une contestation dont le procès et formes typiques qui constitue la spécificité de la norme juridique, c’est l’intervention d’un tiers désintéressé et impartial pour trancher un litige part une décision qui donne caractère juridique à situation donné.
○La contrainte qui confère à la norme juridique saspécificité. Le droit est un ordre de contrainte, il n’y a pas de norme juridique sans contrainte. C’est l’intervention de la contrainte qui marque le passage de la norme juridique.
La contrainte se limite pas a la sanction
comprend la force persuasive qui fait qu’on obéit au droit.
L’état a le monopole de la contrainte.
b) .
La manifestation de la forme juridique est un phénomènepolitique conditionné, déterminé par l’action de la puissance publique (l’état) processus étatiques, la norme juridique est posé et imposé par l’état. La juridicité est moins une qualité propre a certaine norme sociale c'est-à-dire une qualité reposant sur une nature ou une essence spécifique qu’une propriété imprimer par la marque de l’état.
HOBBES [1588-1679] AUTORITAS NON VERITAS FACIT LEGEMc’est l’autorité et pas la vérité qui fait la loi. Il y a des normes que l’état pose directement et celle qu’il pose indirectement.
Le parlement (édiction des normes) direct.
La juridicité d’une norme suppose l’existence d’une habitation de son auteur a exercé un pouvoir normatif et ce qu’il s’agisse d’acte émis par une autorité publique ou une personne privée.
La constitution du 4 octobre...
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