Droit constitutionnel

8037 mots 33 pages
Droit constitutionnel

Particularité du MR : seul parti francophone de cette coalition donc d’office au niveau fédéral, tous les autres partis francophones sont dans l’opposition.
Difficulté constitutionnelle : l’apparitrice
On dit que le premier ministre ne compte pas dans le calcule du nombre de francophone ou de néerlandophone.

≠ scrutin majoritaire et proportionnel

Majoritaire : celui qui a le plus de voix qui emporte tout. En France il y a deux tours à une semaine d’intervalle, la c° Fr dit : au premier tour, est élu directement celui qui a plus de 50% des voix. Cas : 3 candidats aux élections, 1 fait 10, l’autre 30 et le 3è fait 60%. C’est le dernier qui gagne. Si 15, 25 et 45, aucun n’est élu étant donné qu’il faut atteindre 50% pour être élu au premier tour. Dans le cas contraire, on fait un deuxième tour et celui qui celui qui a le moins disparaît (in ne reste plus que deux candidats). On ne sait jamais avant un tour de scrutin combien d’électeurs se sont inscrits car vote non obligatoire et il faut s’inscrire pour voter. Au 2è : 32 et 42%, c’est le dernier qui l’emporte ! On reproche au scrutin majoritaire de ne pas être représentatif.
Le problème d’avoir un seul parti francophone au fédéral :
Le système proportionnel souhaite que l’ensemble d’une proportion d’une société ait la chance d’être représenté et que même majoritaire on ne puisse pas assurer une représentation politique sans même pouvoir représenter 1%. Règles pour pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique.
Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi.
Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée.

Grèce berceau de la démocratie

Athènes est le berceau de la démocratie. 6ès avt. J-c : siècle de

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