Droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 juillet 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL
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INTRODUCTION
Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat.
Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités descitoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales, droit de l’Etat, il se différencie du droit des agent de l’Etat et des rapports entre l’administration de l’Etat et des citoyens (DA) mais aussi les droits de l’Etat dans ses rapports avec les autres Etats (Droit International) dont des activités internes de l’Etat pour relève de la sphèrepolitique ; il comprend l’étude de la constitution, statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation du pouvoir public. La hiérarchie des normes juridiques et les droits fondamentaux des citoyens mais aussi les dérivés tels que le Droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblés et le Droit électoral qui fixent les règles du jeu par la désignation des représentants. Enfin, leDC se prolonge par un Droit politique apparu récemment qui règlemente l’activité des partis, le financement de la vie politique, le statut des élus et les candidats aux élections.
L’ensemble de ces règles juridiques témoigne de la vitalité nouvelle de la discipline après un certain déclin. Le présent cours de DC est placé dans un perspective historique et comparatif (étude des institutions, desEtats démocratiques d’Europe et d’Amérique du Nord, ainsi que la genèse du constitutionnalisme moderne).
La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy.

CHAP.I L’ETAT
A. La genèse de l’Etat Moderne

I L’Etat Européen
Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de lasociété religieuse et de son droit, et de la société féodale et de son droit. Cette différenciation est longue et difficile ; elle se traduit d’une part par la laïcisation progressive de l’Etat et de l’autre, par la construction d’une allégeance à la couronne qui brise les liens traditionnels de la féodalité. A la veille de la révolution Française, l’imbrication entre le monde féodal, la sociétéreligieuse et l’Etat moderne est encore étroite et si cette révolution marque une rupture nette en faisant émerger l’Etat moderne de l’ancienne société civile et religieuse, il faudrait une évolution plus lente dans la plupart. 1789 marque l’ultime étape de cette évolution en transférant l’allégeance du souverain à la Nation et en inventant la citoyenneté.
Parallèlement à cette autonomisationprogressive de l’Etat, celui-ci voit ses institutions se diversifiées.
La principale séparation affecte la sphère du militaire, celle du Politique et celle de l’administratif. Dans le domaine Politique et administratif, le droit devient l’instrument indispensable encadrant les fonctions de l’Etat et donnant au pouvoir un nouveau type de légitimité, avant que les révolutions libérales n’imposent uneséparation des pouvoirs entre législatif et exécutif, voire judiciaire d’une part et entre le droit de l’Etat (Droit public) et le droit de la société civile (Droit Privé) d’autre part.

II L’uniformisation étatique
Ce modèle d’évolution vers la modernité étatique est loin d’être uniforme ; si certains Etat y parviennent tout de suite, du fait des conditions de leur fondation (les USA, société decolons émancipés de la couronne britannique), d’autres gardent les traits de la société féodale notamment en Europe oriental. Un premier processus d’uniformisation des sociétés politiques par l’acceptation formelle du modèle de l’Etat occidental se produit en Europe au XIX° siècle, et dans les sociétés américaines. Le processus général de décolonisation au XX° siècle étendra cette uniformisation...
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