DROIT CONSTITUTIONNEL
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INTRODUCTION
Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit Public, il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour chaque enquête dans l’Etat.
Dans les Etats démocratiques modernes, où le droit règlemente l’ensemble des activités des citoyens de leurs représentants et des gouvernants. Le Droit Constitutionnel a pris des importances fondamentales, droit de l’Etat, il se différencie du droit des agent de l’Etat et des rapports entre l’administration de l’Etat et des citoyens (DA) mais aussi les droits de l’Etat dans ses rapports avec les autres Etats (Droit International) dont des activités internes de l’Etat pour relève de la sphère politique ; il comprend l’étude de la constitution, statut juridique de l’Etat qui fixe l’organisation du pouvoir public. La hiérarchie des normes juridiques et les droits fondamentaux des citoyens mais aussi les dérivés tels que le Droit parlementaire qui régit la vie et les activités des assemblés et le Droit électoral qui fixent les règles du jeu par la désignation des représentants. Enfin, le DC se prolonge par un Droit politique apparu récemment qui règlemente l’activité des partis, le financement de la vie politique, le statut des élus et les candidats aux élections.
L’ensemble de ces règles juridiques témoigne de la vitalité nouvelle de la discipline après un certain déclin. Le présent cours de DC est placé dans un perspective historique et comparatif (étude des institutions, des Etats démocratiques d’Europe et d’Amérique du Nord, ainsi que la genèse du constitutionnalisme moderne).
La dernière partie traitera des réalités du Droit Constitutionnel (DC) malagasy.

CHAP.I L’ETAT A. La genèse de l’Etat Moderne

I L’Etat Européen
Le DC est né avec l’Etat moderne Européen. Celui-ci apparaît au XIII° siècle en France et en Angleterre en se différenciant de la