Droit constitutionnel

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  • Publié le : 2 novembre 2010
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Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème est fondée sur une logique et un système juridique tout à fait cohérent et original.

L'article du Doyen LouisFAVOREU « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit » paru à la Revue française de droit constitutionnel en 1990 parle clairement de l'évolution du droit constitutionneldans les sociétés. FAVOREU ( 1936 – 2004 ) était un juriste et un universitaire français spécialiste du droit public ainsi que professeur de droit. Ces nombreux travaux ont marqués le droit. Il estnotamment le fondateur de la Revue française de droit constitutionnel, et de l'expression « bloc de constitutionnalité ». Il est un spécialiste reconnu par le Conseil constitutionnel.
Son article à pourbut de définir le droit constitutionnel, exercice plutôt périlleux puisque c'est un droit en vie, en mouvement. Mais grâce à une analyse chronologique et détaillée, ce texte permet au lecteur de serendre compte du fonctionnement du droit constitutionnel. Le travail de L. FAVOREU à donc un grand intérêt puisque la notion de droit constitutionnel est difficile à cerner .

Ainsi, FAVOREU met enavant plusieurs points décisifs. Sous la III ème et IV ème république, en France, mais aussi en Angleterre, le droit constitutionnel avait pour seul fonction de gérer les problèmes institutionnels etélectoraux. Il devait s'assurer que les institutions avaient été mise en place démocratiquement. Or aujourd'hui, il n'en va pas de même dans le droit constitutionnel. L'idée principale actuelle estcelle de la réalisation de l'État de droit : institutions, normes et libertés sont les points fondamentaux.

Afin de comprendre le raisonnement du texte de L. FAVOREU, il me paraît judicieux de sedemander quelles sont les évolutions qu'ai connu le droit constitutionnel. En effet, nous savons que le droit constitutionnel est un droit en mouvement mais il est important de comprendre pourquoi. La...
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