Droit du travail I- Définition : rapports individuels et rapports collectifs.
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les droits individuels et collectifs entre un employeur privé et ses employés.
Rapports individuels : les salariés sont liés à la société par des contrats individuels de travail.
Rapports collectifs : les salariés une fois embauchés seront amenés à avoir des revendications collectives plus les libellés syndicales pour défendre les intérêts plus l’institution des délégués de l’entreprise plus les comités. Tout ceci forme une masse salariale.
La convention collective de travail : adapter les dispositions du droit de travail selon les besoins et exigences des entreprises.
Dans le secteur bancaire, on peut arriver à 17 mois de salaires, selon les conventions collectives du travail, exemple : les salariés peuvent bénéficier de crédits de logements à des taux très bas.
Employeur privé : Le code du travail s’applique au secteur privé, ce qui fait qu’il n’est pas appliqué aux établissements public auxquels on applique le droit administratif. La durée du contrat et la rémunération sont fixés par l’Etat.
Les caractéristiques du contrat de travail : * Intervention de l’Etat * Extensif * C’est un droit progressiste : le droit est tourné vers l’avenir, vers l’amélioration des conditions de travail et des conditions de vie des salariés. Exemple : la politique de natalité est supportée par les employeurs : les allocations familiales sont versées par la cnss mais le financement vient de chez l’employeur.
Chapitre 1 : le contrat de travail :
Section1 : les caractéristiques du contrat de travail
Paragraphe 1 : Contrat synallagmatique
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique : il crée une interdépendance et réciprocité des droits et des obligations de chacune des parties.
Conséquence fondamentale Pas de travail Pas de salaire
Salarié gréviste, malade, en congé de maternité ne perçoit aucune