Droit de l'urbannisme

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Le droit de l’urbanisme et d’aménagement

Droit de lʼurbanisme

Introduction
Le droit dʼurbanisme sʼest constitué pour encadrer lʼaménagement de lʼespace. Domaine inexistante pendant un certain temps, jusquʼà 1919, cela dû aux idées libérales de lʼépoque (respect de la propriété, DDCH - inviolable et sacré). Le respect la liberté de commerce et industrie a joué également. A partir de 1919la croissance urbaine par nécessité a donné le lieu à des droits dʼurbanisme, réglementaires mais ensuite des moyens adéquates avant de sʼenrichir dʼune dimension plus complète actuel, sur le plan idéologique le droit de construire demeure attaché à la propriété de sol, les mécanismes de protection de propriété pour réglementer les conditions dʼexercice, par un code, peut être considéré commeportant une atteinte disproportionné au droit de propriété. Sur le plan technique cʼest un droit sophistiqué, une insécurité juridique par le fait que les candidats dʼoccupation du sol ne sont pas en mesure de déterminer au préalable des conditions dans lesquels ils pourront mener à bien leurs projets. Le droit dʼurbanisme depuis ses origines a subi des évolutions fortes, caractérises par unperfectionnisme croissant, à partir de 1982 la nouvelle donne (décentralisation) qui a fait intervenir des acteurs se voyant reconnaître plus des prérogatives - les communes. Le développement de droit de 1958 on constate que les facteurs politiques non sans effet sur lʼévolution de ce droit, lʼexplosion urbaine de lʼaprès de la II Guerre, pour contribuer à la production des terrain à bâtir nécessaires pourpermettre les établissement de construction, lʼEtat passé dʼun rôle réglementaire à un rôle plus interventionniste à savoir dʼaménageur. Une perspective plus large pour assurer la construction dans lʼintérêt général.
Le passage vers un urbanisme opérationnel (dʼaménagement) - concevoir le problème globalement, une action dʼaménagement. A partir des années 60 une stabilité jusquʼà lamodification profonde intervenue en 2000 et qui a eu pour conséquence le bouleversement des perspectives sur plusieurs aspects. La nécessité dʼune reforme depuis fin 90, une crise dans les causes étaient le sujet à polémique mais qui résultaient des relations entre lʼEtat (cadre applicable pour lʼensemble du territoire) et des acteurs nouveaux (décentralisation qui se sont vus reconnaître des compétences et descapacités de prendre des décisions, de créer du droit avec une plus en moins grande autonomie). Cette crise résultait également de difficultés dʼappréciations de droit applicable, une source dʼinsécurité juridique, peu satisfaisant. Le pouvoir public charge une commission pour opérer une diagnostique (présidé par Daniel La Blutulle «Organisme de droit urbain plus efficace» le PM dans sa lettre dedemande a justifié lʼopportunité de lʼétude sur le contentieux par une instabilité croissant et lʼaugmentation du contentieux. Dans les conclusions - «plutôt quʼune crise dʼurbanisme cʼest une crise de la pratique quʼil fallait résoudre» . La commission a estimé que la règle nʼétait pas à revoir mais son application souffre. Le rapport sur lʼeffectivité de la règle de droit de lʼurbanisme. Ce droitcomporte une crise de confiance dans une réglementation qui nʼassurait plus de façon satisfaisant le respect des principaux dont il a la charge. La crise de la légitimité de la règle, enfin crise dʼimage. Le rapport a été suivi par une grande loi, mais pour les changements il a fallu attendre jusquʼà 2000, le rapport de 15 mars 2000 qui a fait point sur la question «simplifier et décentraliser - deuxobjectif de droit dʼurbanisme». La loi de 13 décembre 2000 SRU qui vient apporter des modifications. Cette loi était la primaire dʼune série, avec lʼintervention de la loi de 2 juillet 2003 «urbanisme et habitat». La loi de 13 juillet 2006 portant lʼengagement national pour le logement ENL (pour faire face à la crise de logement).

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Droit de lʼurbanisme

Le droit dʼurbanisme est un...
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