Droit urbanisme

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  • Publié le : 16 juin 2010
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Partie I : Urbanisme normatif.
Complexe en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur etqui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme..

Titre I : Le dispositif normatif.
La diversité des normes et la mise en cohérence.
Chapitre I : Diversité des normes.

La majorité de ces normes relèvent du code de l’urbanisme. Ils existent des règles qui concernent occupation et organisation de l’espace qui sont issu d’autre législationque le code de l’urbanisme.

Section I : Les normes qui relèvent du Code de l’urbanisme.
On distingue selon à la fois leur champ d’application et le niveau d’élaboration entre les normes nationales et les normes intermédiaires et locales.

§1 les normes nationales.
Etablis au niveau de l’Etat par voie législative ou réglementaire et qui édictent soit des objectifs et principes fondamentauxc'est-à-dire des orientations soit comportent des règles dont le champ d’application est limité à une partie plus ou moins grande du champ national.
A)Objectifs et les principes fondamentaux.
L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. L.110 énonce les différents objectifs que les collectivités publiques doivent poursuivre lorsqu’elles prennent leurs prévisions et leurs décisions. Il énonce uncertain nombre de principe comme le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection. L.121-1 est issu d’une loi SRU Solidarité et renouvellement urbain, 13 décembre 2000 et qui est une loi urbanisme importante car manifeste une volonté nouvelle d’urbanisme(NB :avant la politique urbanisme était que beaucoup de français soit propriétaire, après la guerre on a permis une constructionhorizontale et pas verticale ce qui a permis que la ville s’étende. Rejet des tours en banlieue. On resserre sur la ville). Cette loi, L .121-1 à un champ d’application plus restreint que L.110 puisqu’il concerne non pas toutes les normes de l’urbanisme mais certaines d’entres elles qui sont contenues dans les S.C.O.T et des documents urbanisme locaux ( P.L.U= plan local urbanisme qui était avant les P.O.Splan occupation des sols. /Ou les Cartes communales). Cet article regroupe les principes fondamentaux opposables aux autorités administratives lorsqu’elles élaborent ces normes. Ces principes sont classés en 3 catégories :
-Ceux qui relèvent du principe d’équilibre entre aménagement et protection.
-Mixité urbaine et sociale (surtout depuis la loi SRU).
-Les principes qui s’attachent au respectde l’environnement.

B)Les règles applicables à une partie du territoire.
-Les dispositions urbanisme particulière à la zone de montagne et du littoral. En France, ce sont des espaces sensibles dont l’occupation à été bouleversé avec le développement des activités touristiques qui aboutit à une urbanisation plus ou moins incontrôlée. Les autorités ont donc décidé de réguler un peu. Dans unpremier temps, des directives D.N.A( directives nationale d’aménagement) n’était pas obligatoire sauf si elles étaient consacré par décret, dans leur contenu pas très rigoureuse.il y avait une directive pour la montagne et pour le littoral. Le système n’a pas donné les résultats voulus. D’où intervention du législateur par deux lois, loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protectionde la montagne et codifiée L145-1 et suivants du code (article pas nécessaire à apprendre) et loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement et protection et mise en valeur du littoral L.146 et suivants. Ces dispositions s’imposent à la fois aux autorités locales lorsqu’elles élaborent leur document urbanisme et pour la délivrance des permis de construire.
-Les règles générales d’urbanisme. Ce...
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