Partie I : Urbanisme normatif.
Complexe en raison multiplicité des règles applicables, mais aussi en raison diversité. Diversité quant à leur origine, leur champ d’application, ou dans leur effet. Cette diversité vient du fait que le territoire est à la fois de la commune, département, région, Etat. Il est possible de distinguer des normes qui ne définissent que des orientations pour le futur et qui ont donc un caractère prospectif et d’autres qui définissent de véritable règle d’urbanisme..

Titre I : Le dispositif normatif.
La diversité des normes et la mise en cohérence.
Chapitre I : Diversité des normes.

La majorité de ces normes relèvent du code de l’urbanisme. Ils existent des règles qui concernent occupation et organisation de l’espace qui sont issu d’autre législation que le code de l’urbanisme.

Section I : Les normes qui relèvent du Code de l’urbanisme.
On distingue selon à la fois leur champ d’application et le niveau d’élaboration entre les normes nationales et les normes intermédiaires et locales.

§1 les normes nationales.
Etablis au niveau de l’Etat par voie législative ou réglementaire et qui édictent soit des objectifs et principes fondamentaux c'est-à-dire des orientations soit comportent des règles dont le champ d’application est limité à une partie plus ou moins grande du champ national.
A)Objectifs et les principes fondamentaux.
L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme. L.110 énonce les différents objectifs que les collectivités publiques doivent poursuivre lorsqu’elles prennent leurs prévisions et leurs décisions. Il énonce un certain nombre de principe comme le principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection. L.121-1 est issu d’une loi SRU Solidarité et renouvellement urbain, 13 décembre 2000 et qui est une loi urbanisme importante car manifeste une volonté nouvelle d’urbanisme(NB :avant la politique urbanisme était que beaucoup de français soit propriétaire, après la guerre on a permis une construction