Droit des affaires

693 mots 3 pages
Introduction
Faut-il souligner l’importance d’un droit des entreprises en difficultés ? la crise mondiale, les mutations accélérées du commerce et de l’industrie, et plus généralement l’évolution des données économiques et techniques, et sociaux. Quelles entreprises d’ailleurs, même parmi celles qui disposent des assises apparemment les plus solides, peuvent aujourd’hui prétendre naviguer toujours en eaux calme ? Or, les difficultés auxquelles elles se trouvent ainsi confrontées ne sont pas seulement graves pour elles : elles le sont aussi pour l’économie en général, et pour l’emploi.
Certes est il dans la nature des choses que des entreprises disparaissent. Le tissu économique se renouvelle est un signe de santé, mais dans une certaines mesure quelques entreprises confrontées à des difficultés ne sont que des victimes de la conjoncture.
Quand l’état de l’entreprise est non viable convient-il de sauver celle-ci, et avant même de guérir il convenait de prévenir et de mettre à cet effet en place des instruments d’analyse, de contrôle et d’alerte.
Et enfin quand le traitement curatif est voué à l’échec, il est en tout cas nécessaire de régler les conditions de la liquidation, ce n’est d’ailleurs pas là l’opération la moins délicate, tant les intérêts en cause sont nombreux et contradictoires.
Prévention dans un premier temps, redressement à un deuxième stade et, quand celui-ci n’est pas possible, liquidation, tel est donc l’objet du droit des entreprises en difficultés.

* Un droit centré sur l’entreprise en difficultés :
Pour la première fois en matière de procédures collectives, la loi prend directement en considération les intérêts de l’entreprises. Procédure qui est destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement de passif. lorsque l’entreprise en vient à l’état de cessation des paiements, on trouve naturellement les deux orientations antérieures, l’une vers le redressement =, l’autre vers la

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