Droit du travail

I. Les sources du droit du travail :
Le droit du travail appréhende plusieurs sources * La constitution de 4 octobre 1958 (5ième république), le préambule est court mais important car il fait référence à la constitution de la 4ième république dont le préambule était long car rédigé après la 2nde guerre mondiale où il a fallu inscrire toutes les libertés et les droits. Le principe du droit de grève est inscrit dans la constitution, on ne peut l’abolir car c’est un principe constitutionnel. Cependant, on peut en modifier le cadre. Le droit au travail est également inscrit dans le préambule de la 4ième république. A l’heure actuelle, se pose le problème de l’interdiction du cumul emploi-retraite, or toute personne a le droit de travailler, même cette personne qui toucherait une retraite ? Le droit de la santé apparait également dans la constitution de la 4ième république, l’employeur est tenu d’assurer le bien-être (obligation de santé et de sécurité de résultat) de ses salariés au travail, principe du préambule de la constitution de 1946 où apparaissent également tous les principes constitutionnels de la sécurité sociale.

* Les sources européennes : le traité de Rome (1957) qui a construit les directives européennes s’imposant aux droits nationaux des états européens. Le droit Européen est plus souple et favorable aux salariés que le droit Français.

* Les sources Internationales. Débat sur le CPE, (est-il conforme avec les sources internationales ?). L’OIT (organisation internationale du travail, appartenant à l’ONU) a déclaré qu’il ne l’était pas. Son rôle est donc de veiller à cette conformité.

* Les codes : le code civil de 1804, le contrat de travail est avant tout un contrat et le contrat est un acte civil, donc le contrat de travail dépend en partie du code civil. Le Code du travail : partie Législative et Réglementaire (décrets, conseil d’état).

* La jurisprudence. La seule possibilité pour le salarié de