Droit des biens
Mardi 15.01
Introduction
C’est une discipline de droit civile mais il existe un droit des biens relevant du droit public. Un bien c’est une chose appropriée, elle vaut quel que soit la nature du propriétaire. Les personnes morales de droit publics disposent de bien. Cours limité au droit civil, appropriation privée. Le droit des biens intéresse l’appropriation. Ce droit rayonne dans l’univers juridique il contient des catégories juridiques et des techniques qui intéressent d’autre branche du droit. Il ne se résume pas à ces catégories.
Section1 : La notion de bien
Elle n’a pas été défini par le législateur ni par la jurisprudence, ses critères ne font pas l’unanimité en doctrine. En tout cas, la notion de bien retenue en droit français n’est pas celle retenu par la cour européenne des droits de l’homme.
I. La notion de bien en droit français
Débat sur les critères de la notion de bien, surtout l’appropriation. Les biens peuvent être définis comme des choses appropriées. « SI le bien est une chose, toutes les choses sont-elles des biens ? » ; « un droit peut-il être qualifié de bien ? » Les biens relèvent de l’avoir qui s’oppose à l’être (personne).
A. Biens et personnes
Le droit et notamment le code civil, divise le monde en 2 catégories ; les pers et les choses. Les personnes sont des sujets de droit. Le droit est binaire, pas de catégories intermédiaires entre les choses et les pers. Ce système binaire trouve ces limites ou du moins suscite des questions. Pour les choses qui ne sont ni des choses comme les autres et qui ne sont ni des personnes (ex : animaux). Les animaux ne sont pas des sujets de droit, Art.528 du cc : « qualifie de bien ». Il y a des règles protectrices des animaux elles sont des obligations pour les hommes.
L’embryon et la dépouille de la personne : la personnalité juridique est reconnue le premier jour de la naissance vivant et viable sauf exception. Statut protecteur particuliers. Ce sont des