Droit

Suite à une étude approfondie relative à la théorie générale des contrats en ce qui concerne leurs définitions, leurs classifications, leurs conditions de formation de fond et de forme et les obligations qui en résultent, nous allons désormais aborder l'étude de contrats particuliers appliqués au monde des affaires. Ainsi le contrat de vente et les dérivés du contrat de vente, crédit, bail et franchise, contrat de prestation de service, le contrat de transport et le contrat d'assurance.

Titre 1: Le contrat de vente

Dans le droit des affaires nous allons envisager les éléments et entrer à la fois aux propriétés de vente et à la vente elle même axée sur le commerce interne et la consommation mais aussi accessoirement à la vente immobilière laquelle appartient également au monde des affaires. La vente comme tout contrat doit rassembler les éléments essentiels envisagés par l'article 1108 du Code Civil (consentement, capacité, objet, cause). Le Code Civil consacre des parties importantes relatives à la formation de la vente et des personnes qui peuvent acheter ou vendre des biens.

Chapitre 1: Les parties de la vente

L'article 1594 du Code Civil énonce: « Tout ceux auquel la loi ne l'interdit pas peuvent acheter ou vendre. » Ainsi nous allons considérer la personne du vendeur et celle de l'acheteur.

Section 1: Le vendeur

Toute personne peut être vendeur encore faut-il en avoir la capacité et qu'il n'y ai point de limitation légale à la vente.

I. La capacité de vendre

Celle-ci obéit aux règles générales du droit des obligations, le mineur, le majeur en curatelle ou sous tutelle est incapable de vendre. Toutefois les textes du Code Civil article 389-3 et 450 assurent une tolérance pour les contrats que l'usage admet d'effectuer en raison de l'âge et de la situation mentale de la personne.
Ex: la conduite accompagnée pour un mineur de 16 ans, les dépôts et retrait bancaires, …

II. Le pouvoir de vendre

L'article 1599 du Code