Droit des obligations

1610 mots 7 pages
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur et la liberté du salarié.

La prise en compte des droits et libertés du salariés sur le plan communautaire/international et sur le plan national est une des caractéristiques dominantes de l'évolution du droit social durant ces dernières années, ce phénomène s'est ainsi développé notamment par l'introduction toujours de plus en plus forte des TIC dans les relations entre l'employeur et le salarié, qui ont contribué selon le professeur Bernadette Lardy-Pélissier à la « complexification de l'articulation entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et la liberté du salarié ».
Le pouvoir disciplinaire est ainsi le droit de sanctionner le salarié qui désobéit aux ordres et constitue en cela l'expression du pouvoir de direction dont dispose l'employeur. On distingue ainsi trois pouvoirs concentrés entre les mains de l'employeur qui sont en réalité tous liés les uns aux autres, l'un n'allant pas sans l'autre.
Il y a tout d'abord le pouvoir de direction, qui est la « possibilité reconnu à l'employeur de créer ou de préciser unilatéralement des obligations dont le salarié est le débiteur », le pouvoir règlementaire et le pouvoir disciplinaire ; le pouvoir disciplinaire et le pouvoir règlementaire ou normatif constituent en cela des déclinaisons du pouvoir de direction. Ainsi, le pouvoir de direction s'exerce par la possibilité d'adopter des règles normative qui s'impose aux salariés de l'entreprise alors que le pouvoir disciplinaire est exercé seulement pour pouvoir renforcer le pouvoir de direction par la sanction aux manquements du salarié.
Quant à la liberté du salarié, elle renvoie à la prise de conscience que le salarié est titulaire de droits et libertés auxquels il ne renonce pas par l'acceptation de l'exécution d'un travail subordonné. En effet, le fait que le salarié se trouve sous un lien de subordination face à son employeur, crée une situation dans laquelle le risque d'abus liés à l'exercice notamment du pouvoir

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