Droit du travail, bases

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Droit du travail

Chapitre 3 : La modification de la relation de travail
I - Modification du contrat et le simple changement des conditions de travail
La rémunération
Dans les cas d’une modification du contrat de travail, l’employeur doit impérativement obtenir l’accord du salarié pour une modification de la rémunération.
La qualification
La qualification nécessite aussi l’accorddu salarié. Le changement de qualification est aussi un changement du contrat de travail.
En signant une baisse de qualification le salarié peut éviter un licenciement.
Le temps de travail
Il nécessite l’accord du salarié, mais les horaires peuvent être librement imposés unilatéralement par l’employeur.

Le lieu de travail

S’il n’y a pas de clause de mobilité dans le contrat, lecontrat indique un lieu. L’employeur ne peut pas changer ce lieu, mais la jurisprudence a mis deux tempéraments à cette logique :
-les juges considèrent que le lieu n’est là que comme information, sauf si les parties en ont fait autre chose.
-la notion de secteur géographique : si le changement de lieu se fait dans le même secteur géographique l’employeur peut imposer ce changement (environ 30kmautour du lieu de travail).

Lorsqu’il y a une clause de mobilité, celle-ci doit respecter deux conditions :
-définisse de façon précise sa zone géographique d’application (on ne peut pas l’étendre)
-soit appliquée de bonne foi par l’employeur

II - Régime de la révision

Régime applicable à la modification du contrat de travail

L’employeur doit adresser au salarié une offre préciseet à réception de cette offre, le salarié bénéficie d’un délai de réflexion plus ou moins long suivant l’importance de la modification.

1 Acceptation :
Le salarié doit la formaliser par écrit. Ce n’est pas son silence ou même l’exécution du contrat de travail qui vaut acceptation.
Exception : Quand la modification est faite pour des raisons économiques, l’employeur doit adresser une lettrerecommandée. Le salarié a un mois pour accepter, le silence d’un mois vaut acceptation.

2 Refus :
Si le salarié ne répond pas, il y a refus. Dans le cas de l’exception, c’est le refus qui doit être express.
Mais particularité : le salarié a un mois pour prendre position (le salarié peut revenir sur sa décision dans le mois, soit jusqu’au bout de l’échéance).

Si la raison a des causesréelles et sérieuses, alors si le salarié refuse, le patron peut revenir en arrière (annuler la modification) ou licencier le salarié.

3 Modification imposée par l’employeur :
Si l’employeur décide de manière unilatérale, le salarié peut dire que le patron ne respecte pas le contrat. Le salarié peut prendre acte de la rupture du contrat de travail du fait de l’employeur.
Le patron est considérécomme avoir licencié le salarié, et il devra payer des indemnités au salarié.

Régime applicable au changement des conditions de travail

Si le salarié refuse, c’est un acte d’insubordination.
La jurisprudence est gentille avec le salarié, elle prend en compte des éléments subjectifs (contraintes de la vie privée, etc.).

OSEF du chapitre 4.

CHAPITRE 5 : La suspension de larelation de travail

Le mot « suspension » ne signifie pas grand-chose : un contrat existe ou n'existe pas.
Durant cette période, seule l'exécution de certaines obligations se trouve suspendue.

I – Régime de la suspension

Suspension et obligations des parties

1 – Effets sur les obligations du salarié
Par la suspension, le salarié se trouve délié de son obligation d'accomplir saprestation de travail.
Et par voie de conséquence, l'employeur ne peut en prendre prétexte pour sanctionner de ce chef le salarié.
Mais toutes les obligations du salarié ne sont pas suspendues : demeurent l'obligation de loyauté (Soc. 25 juin 2006, pourvoi n°00-44001) et son obligation générale de non-concurrence (Soc. 6 févr. 2001, pourvoi n°98-46345 ; 10 mai 2001, pourvoi n°99-40584).
Cependant,...
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