Droit du travail L’histoire du droit du travail Le XIXe: Le droit du travail n’existe pas pendant la révolution française, en revanche, le droit civil règne, avec pour bases la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Ces deux principes signifient que les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux. Ce qui est voulu engage les parties. Le postulat du code civil c’est l’égalité formelle des parties au contrat. Ces principes ont perduré jusque’à la fin du XIXe. Leur application ont bien évidemment avantagé la partie forte dans le contrat de travail : l’employeur. À partir de 1844: Les pouvoir publics vont s’intéresser à la question sociale (ou la question ouvrière) en posant la question de l’inégalité fondamentale entre le patron et le salarié. Les premières intervention législatives vont viser à corriger très partiellement cette inégalité réelle. En 1844 la première loi sociale votée en France : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. En 1863 on supprime le délit de coalition, alors qu’en 1791 la liberté du commerce et de l’industrie est décrétée, et les groupements (les confréries qui détiennent le monopole d’un métier et des outils) sont interdits : la liberté du commerce et de l’industrie est donc obligatoirement une liberté individuelle. Il est interdit de se grouper pour exercer une activité. Le délit de coalition rendait passible de prison toute réunion de plus de 3 personnes. La suppression de ce délit rends possible les groupements en vue de la création d’une entreprise, et aussi les groupements syndicaux, ce qui aura un impact fondamental sur l’évolution des conditions de travail des ouvriers. Les syndicats seront reconnus légalement et encadrés par une loi de 1883. La dernière étape de la construction du droit du travail au XIXe consiste dans la législation des accidents du travail qui crée une présomption de responsabilité de l’employeur pour tout accident survenu à l’occasion du travail