Droit du travail

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  • Publié le : 17 mai 2010
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CHAPITRE V LES CONTRATS : SOURCES D’OBLIGATION
LA LIBERTE CONTRACTUELLE EST A LA BASE DU LIBERALISME ECONOMIQUE. CEPENDANT, LE DEVELOPPEMENT DE L’INTERVENTION DE L’ETAT REMET EN CAUSE LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE , IMPOSANT DE PLUS EN PLUS D’EXCEPTIONS A SA MISE EN ŒUVRE.

PARAGRAPHE 1er : LA NOTION DE CONTRAT ET LES ELEMENTS ESSENTIELS
DEFINITION : LE CONTRAT EST UNECONVENTION PAR LAQUELLE LES COCONTRACTANTS S’ENGAGENT A REMPLIR LES OBLIGATIONS QU’ILS ONT DEFINIES.
1) L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
C’EST L’ELEMENT FONDATEUR DU DROIT DES CONTRATS, CE PRINCIPE IMPLIQUE PLUSIEURS CONSEQUENCES :
* LES COCONTRACTANTS DECIDENT LIBREMENT DU CONTENU DE LEUR CONTRAT : C’EST LE PRINCIPE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE ;
* LE CONSENTEMENT DES PARTIES SUFFIT A CREERL’OBLIGATION : C’EST LE PRINICPE DU CONSENSUALISME. PARFOIS CEPENDANT, LE FORMALISME EST EXIGE PAR LA LOI (EX : LE CONTRAT DE DONATION) ;
* LES PARTIES DOIVENT RESPECTER LES OBLIGATIONS QU’ELLES ONT SOUSCRITES, LE JUGE DOIT EGALEMENT RESPECTER LA VOLONTE DES PARTIES EN GENERAL ; C’EST LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATION DES CONTRATS ;
* SAUF EXCEPTION, LE CONTRAT NE PRODUIT D’EFFET QU’ENTRE LESCOCONTRACTANTS : C’EST LE PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DES CONTRATS.
2) LES LIMITES DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
CES LIMITES ONT DEUX RAISONS : L’INTERET GENERAL ET LA NECESSITE DE PROTEGER LES PLUS FAIBLES. LES PRINCIPALES LIMITES SONT :
* LA LOI IMPOSE PAFOIS LE COCONTRACTANT (EX : LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE LORS DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE)
* LE CONTENU DES CONTRATS EST DE PLUSEN PLUS ENCADRE PAR LA LOI DANS UN BUT DE PROTECTION (EX : LES CONTRATS DE VENTE A CREDIT OU DE VENTE A DOMICILE SONT TRES NORMALISES ET DOIVENT CONTENIR UN BORDEREAU DE RETRACTATION) ;
* DE NOMBREUX CONTRATS DOIVENT AUJOURD’HUI ÊTRE ECRITS POUR ÊTRE VALABLES OU POUR POUVOIR ÊTRE PROUVES (EX : CONTRATS DE TRAVAIL PRECAIRES, CONTRAT DE VENTE A DISTANCE Y COMPRIS PAR INTERNET) , CELA CORRESPONDA UN BESOIN DE SECURITE.

PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS ENGENDRES PAR LES CONTRATS
DEFINITION : L’OBLIGATION EST UN LIEN DE DROIT ENTRE UN CREANCIER (CELUI A QUI ON DOIT QUELQUE CHOSE) ET UN DEBITEUR (CELUI QUI DOIT QUELQUE CHOSE).
1°) LE CONTENU DE L’OBLIGATION
LES OBLIGATIONS SONT DE TROIS TYPES :
* L’OBLIGATION DE DONNER : ELLE IMPLIQUE UN TRANSFERT DE PROPRIETE, PAR EXEMPLE DANSLE CONTRAT DE VENTE.
* L’OBLIGATION DE FAIRE : ELLE PREVOIT L’EXECUTION D’UNE PRESTATION, PAR EXEMPLE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL ;
* L’OBLIGATION DE NE PAS FAIRE : ELLE SUPPOSE DE S’ABSTENIR DE FAIRE QUELQUE CHOSE, PAR EXEMPLE POUR RESPECTER UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL
2°) L’ETENDUE DE L’OBLIGATION
IL EXISTE DEUX FORMES D’OBLIGATIONS :
* L’OBLIGATIONS DERESULTAT : LE DEBITEUR S’ENGAGE A REALISER L’OBJECTIF ; A DEFAUT, LE CREANCIER PEUT ENGAGER SA RESPONSABILITE SANS AVOIR A PROUVER DE FAUTE. PAR EX, L’OBLIGATION D’UN TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES : SI LES MARCHANDISES ARRIVENT EN MAUVAIS ETAT OU EN RETARD, LE DESTINATAIRE EN FAIT LE CONSTAT ET LE TRANSPORTEUR DEVRA REPARER LE PREJUDICE CAUSE SAUF CAS DE FORCE MAJEURE. LA JURISPRUDENCE TEND A METTREA LA CHARGE DES DEBITEURS DE PLUS EN PLUS D’OBLIGATIONS DE RESULTAT CE QUI DEVELOPPE LE MARCHE DES ASSURANCES ;
* L’OBLIGATIONS DE MOYENS : LE DEBITEUR DOIT METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L’OBJECTIF, SANS ÊTRE TENU AU RESULTAT. POUR ENGAGER SA RESPONSABILITE, LE CREANCIER DEVRA PROUVER L’EXISTANCE D’UNE FAUTE (EX : L’OBLIGATION DU MEDECIN OU DE L’ENSEIGNANT). LEJUGE APPRECIERA SI LE DEBITEUR S’EST COMPORTE EN PROFESSIONNEL OU PAS.
3°) L’EXECUTION DES OBLIGATIONS
A) LES CONDITIONS DE L’EXECUTION
L’ EXECUTION PEUT ÊTRE IMMEDIATE OU A TERME SELON LE CONTENU DU CONTRAT. ELLE DOIT ÊTRE REALISEE PAR LE DEBITEUR OU EVENTUELLEMENT UN TIERS : UN SUCCESSEUR OU UNE CAUTION PAR EXEMPLE. C’EST AU DEBITEUR D’APPORTER LA PREUVE QU’IL A BIEN EXECUTE SON...
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